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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
67134bd6208351cec65864b1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
WEBHELP [Localité 5] copie exécutoire le 17 octobre 2024 à Me Dausse Me Tourneur CBO/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310367
22 septembre 2016
22 septembre 2016
Chauvin, président, Mme Collomp, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2301583_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Le Palais Chaillot - Théâtre national de la danse fait valoir qu'il va entreprendre une deuxième tranche de travaux dans le cadre de la rénovation du Palais Chaillot - Théâtre National de la Danse en vue
Source officiellecr
613726a6cd5801467742767a
16 mai 2006
16 mai 2006
contre l'intégrité d'une personne ; "aux motifs que la connaissance des faits s'établit par le fait que Claude Le A... avait parlé à Philippe X... de ce qu'il n'aimait pas son métier et que, ancien tourneur
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2600466_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
arrêté n° PG98 du 30 décembre 2025 par lequel le maire de la commune de Valenciennes a fixé l’horaire de fermeture des débits de boissons ayant pour activité principale l’exploitation d’une piste de danse
Source officielleciv3
613721ddcd580146773f846a
27 octobre 1993
27 octobre 1993
Y..., demeurant ... à Tournai (Belgique), 2 / M. Edmond X..., demeurant ... à Bain (Belgique), 3 / M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2214277_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
de sa situation ; le premier projet a lieu le 27 juillet 2022 avec un essayage de costume le 11 juillet et le second projet correspond à un rôle au sein d'un long métrage comportant deux jours de tournage
Source officiellecr
édure suiviec/Monique Y
6137261ccd58014677423095
18 février 2003
18 février 2003
sur le fondement de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs encore sur l'indemnisation du préjudice que Serge X..., lycéen de 15 ans 1/2, en seconde d'enseignement technique (tournage
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162ab465c00de021c93d570
29 mai 2013
29 mai 2013
juin 1998 puis la société Euro Media France venant aux droits de la société Euro media Télevision suivant bail du 1er décembre 2006 ont loué successivement, pour les besoins d'enregistrement et du tournage
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60335dfb4e0ebb0f24272652
28 juin 2017
28 juin 2017
allume un bâton à étincelles et qui danse avec'».
Source officiellecr
613725c5cd58014677420680
9 juin 1999
9 juin 1999
Cotte ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de Me THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Joignant
Source officielleCour d'Appel
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16 octobre 2006
16 octobre 2006
représenté par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP DELHOMMAIS-MORIN, du barreau de TOURS Monsieur Patrice A... ... 86220 LES ORMES représenté par Me Jean-Michel DAUDÉ
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd8626b
16 mai 2002
16 mai 2002
jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance AUCH, en date du 14 Février 2001, enregistrée sous le n 99/137 D'une part, ET : Monsieur Claude Y... né le 28 Juin 1950 à TOURNAI
Source officiellecr
61372641cd58014677424234
17 janvier 2006
17 janvier 2006
marquer ni étonnement, ni interrogation, ni désapprobation ; - que, lors d'une conversation téléphonique enregistrée le 12 septembre 2000, Fayçal Y... s'exprime nettement sur "les voleurs" qui "tournent
Source officiellecr
613725accd5801467741fb1e
27 novembre 1997
27 novembre 1997
Les trois aînés étaient placés progressivement en pension "pour éviter qu'ils ne tournent mal, pour qu'ils apprennent la vie, la discipline".
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
603622f0e9c19b86578edc89
11 décembre 2015
11 décembre 2015
que : [E] [X], danseuse étoile de grande notoriété, a souhaité procédé à une adaptation audiovisuelle du ballet Giselle créé le 28 juin 1841 sur le livret de [F] [G] et le librettiste [Z] qui fut dansé
Source officiellecr
61372620cd58014677423232
26 octobre 2004
26 octobre 2004
responsable technique, précisait qu'à l'endroit où la victime s'est coincée le bras, il ne s'agissait pas d'un poste de travail habituel ; que pour nettoyer la machine, il était nécessaire de la faire tourner
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868b2
4 avril 2003
4 avril 2003
." ; une journée de tournage ... ; que pour les mêmes raisons que celles exposées précédemment, force est de convenir qu'il existe des présomptions graves, précises et concordantes permettant de tenir
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300534
11 mai 2017
11 mai 2017
A..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300826
7 juillet 2016
7 juillet 2016
Chauvin, président, Mme Provost-Lopin, conseiller rapporteur, Mme Fossaert, conseiller doyen, Mmes Brenot, Masson-Daum, MM.
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