LLC ET ASSOCIES [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #W09 et

JAF 5 JUGEMENT 20J N° RG 20/10031 - N° Portalis DBX6-W-B7E-VA74 N° minute : 25/ du 03 Avril 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [M] C/ [H] [16] Copie exécutoire délivrée à Me Flora DAUCHE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le 13/04/2026 A Me BARIANI (B0692) CCC Me BELLANCA (L0015) CCC Me DAUCHEL (W0009) CE ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/11167 - N° Portalis

Dès lors, le bureau de la CCI-IG n'a plus qu'à entériner la candidature de M. G.... De nouveau, j'ai entendu par la suite les "mauvaises langues" dire que M.

FINAPAR, RCS de [Localité 10] n°423797729, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Guillaume Dauchel de la

K..., Aymeric Brissaud, Pierre-Yves Dacheux, Olivier Riche, C... R... et O... L... et Mmes H... S..., B... Guénot, G... J... et A... M... justifient avoir un domicile à Montpellier.

Soulard, président, Mme Planchon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON, les observations

Valat ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOUQUET, les observations de la société civile professionnelle MONOD, COLIN et STOCLET, la société civile

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Dauche, représentant M.

. / Les 2 quartiers les plus denses et les plus anciens (Hent Treskaou, Hent ar Mein Zav, Hent ar Dachenn au cœur du village, et la façade Ouest de la Pointe de Trévignon, en bordure du port) ont été zonés

Établissement public sis à : [Adresse 85] [Adresse 85] [Localité 70] représentée par Me Frédéric LEVY de la SELAS DS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : T0700 substitué par Me François DAUCHY

LA JUSTICE Établissement public sis au : [Adresse 8] [Adresse 8] représentée par Me Frédéric LEVY de la SELAS DS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : T0700, substitué par Me François DAUCHY

JUSTICE Établissement public sis au : [Adresse 29] [Localité 62] représentée par Me Frédéric LEVY de la SELAS DS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : T0700 , substitué par Me François DAUCHY

JUSTICE Établissement public sis au : [Adresse 32] [Localité 64] représentée par Me Frédéric LEVY de la SELAS DS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : T0700 , substitué par Me François DAUCHY

JUSTICE Établissement public sis au : [Adresse 29] [Localité 59] représentée par Me Frédéric LEVY de la SELAS DS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : T0700 , substitué par Me François DAUCHY

JUSTICE Établissement public sis au : [Adresse 42] [Localité 66] représentée par Me Frédéric LEVY de la SELAS DS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : T0700 , substitué par Me François DAUCHY

JUSTICE Établissement public sis au : [Adresse 26] [Localité 51] représentée par Me Frédéric LEVY de la SELAS DS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : T0700 , substitué par Me François DAUCHY

JUSTICE Établissement public sis au : [Adresse 28] [Localité 60] représentée par Me Frédéric LEVY de la SELAS DS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : T0700 , substitué par Me François DAUCHY