AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd875ae
26 mai 2005
26 mai 2005
par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Patrick RIVERON, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS Monsieur Raphaùl B... ... par la SCP COCHEME-KRAUT, avoués à la Cour Assisté de Me Danielle
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0dbfc25a97f0381f4f46
10 décembre 2014
10 décembre 2014
BABOULAT, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE EARL [G] [G] ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] représentée par son représentant légal Représentée et assistée par Maître Danielle
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
603271024358d2a55ea8a20d
1 février 2018
1 février 2018
A LA DÉCLARATION DE SAISINE EARL Coudeville Pierre, prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentée et assistée par Me Danielle
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbe9
7 avril 2011
7 avril 2011
représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Danièle GUIOT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Bénédicte A...
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
6162823c7a007b88ee156722
12 décembre 2013
12 décembre 2013
naissance 3] 1962 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Eric LAFORCE, membre de la SELARL Eric LAFORCE, avocats au barreau de DOUAI Assistée de Me Danielle
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00172
19 février 2013
19 février 2013
suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société La Viande naturellement (la société La Viande) a assigné la société Gobet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206931_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 août et 1er décembre 2022, le Grand port maritime de Marseille, (GPMM), représenté par Me Gobert, défère au Tribunal, en tant
Source officielleChambre 1-5
6438f1c3a942a604f5e93175
13 avril 2023
13 avril 2023
de la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE PARTIES INTERVENANTES Madame [I] [K] [L] [E] intervenante volontaire par conclusions du 14.11.20 demeurant [Adresse
Source officielle14e Chambre
616307fe5a67331bacec3c58
4 mai 2011
4 mai 2011
02410 Association METALOVOICE C/ [D] [L] SARL LE LOUP BLANC EVENEMENTS CPCAM DES BOUCHES DU RHONE DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Jacques GOBERT
Source officiellesoc
613720bdcd580146773edfea
22 décembre 1988
22 décembre 1988
jugements rendus le 9 juin 1987, par le conseil de prud'hommes de Marseille (section commerce), au profit : 1°/ de Monsieur Jacques E..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., La Parade Château Gombert
Source officielleCivil TJ PROCEDURE ORALE
670ed2271c3411ff345caa45
14 octobre 2024
14 octobre 2024
livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison DEMANDEUR : Monsieur [M] [E] né le 27 Janvier 1954 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] Comparant, assisté de Me jennifer GOUBERT
Source officielleCivil TJ PROCEDURE ORALE
670ed2261c3411ff345caa42
14 octobre 2024
14 octobre 2024
livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison DEMANDEUR : Monsieur [C] [O] né le 20 Février 1953 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] Comparant, assisté de Me Jennifer GOUBERT
Source officielleciv3
61372249cd580146773fbb66
4 janvier 1995
4 janvier 1995
Daniel B..., 14 ) de M. Jean-Luc M..., 15 ) de M. Q... Gombert, 16 ) de M. Gérard L..., 17 ) de Mme Danielle I..., 18 ) de M. Paul XC..., 19 ) de M.
Source officielleChambre 1-3
6364bae1e405357f749ea7be
20 octobre 2022
20 octobre 2022
AME DES BASTIDES-SOCOMI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Benoît CITEAU Me Danielle DIDIERLAURENT Décision déférée à la Cour :
Source officielleCivil JCP PROCEDURE ORALE
69d98750cdc6046d47d2dc9e
10 avril 2026
10 avril 2026
constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion DEMANDEURS : Monsieur [A] [K] né le 26 Novembre 1979 à HARFLEUR (76700), demeurant 59Ter rue Bernard Gombert
Source officiellecr
61372587cd5801467741e88c
9 novembre 1993
9 novembre 1993
Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1989, qui, pour tromperie sur la nature, l'espèce ou l'origine, la composition et les qualités substantielles
Source officielleChambre 1-5
66ff857aa4ff9ec259c09409
3 octobre 2024
3 octobre 2024
DBVB-V-B7F-BHL2Y [O] [V] C/ [S] [L] [N] [K] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT
Source officiellecr
6079a8af9ba5988459c4e7a5
2 décembre 1970
2 décembre 1970
(DANIEL), 7° D... (ROGER), 8° E... (ROGER), 9° F... (ROGER), 10° G...
Source officiellesoc
613722f6cd58014677403c34
4 mars 1998
4 mars 1998
Daniel V..., en cassation d'un jugement rendu le 30 mai 1996 par le tribunal du 2e arrondissement de Paris (élections professionnelles), au profit : 1°/ l'association Formation coiffure, dont le siège
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8cffb
11 février 2009
11 février 2009
représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, Ayant pour avocat la SCP COUECOU-RIPERT-GOMBERT, du barreau de MARSEILLE Monsieur Wahid Y... Z...
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