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56 résultats pour « Danielle Gobert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c923bd3db21cbdd875ae

Appel

26 mai 2005

26 mai 2005

par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Patrick RIVERON, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS Monsieur Raphaùl B... ... par la SCP COCHEME-KRAUT, avoués à la Cour Assisté de Me Danielle

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

615e0dbfc25a97f0381f4f46

Appel

10 décembre 2014

10 décembre 2014

BABOULAT, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE EARL [G] [G] ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] représentée par son représentant légal Représentée et assistée par Maître Danielle

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

603271024358d2a55ea8a20d

Appel

1 février 2018

1 février 2018

A LA DÉCLARATION DE SAISINE EARL Coudeville Pierre, prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentée et assistée par Me Danielle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbe9

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Danièle GUIOT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Bénédicte A...

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 1

6162823c7a007b88ee156722

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

naissance 3] 1962 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Eric LAFORCE, membre de la SELARL Eric LAFORCE, avocats au barreau de DOUAI Assistée de Me Danielle

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00172

Cassation

19 février 2013

19 février 2013

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société La Viande naturellement (la société La Viande) a assigné la société Gobet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206931_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 août et 1er décembre 2022, le Grand port maritime de Marseille, (GPMM), représenté par Me Gobert, défère au Tribunal, en tant

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6438f1c3a942a604f5e93175

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

de la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE PARTIES INTERVENANTES Madame [I] [K] [L] [E] intervenante volontaire par conclusions du 14.11.20 demeurant [Adresse

Source officielle
CA

14e Chambre

616307fe5a67331bacec3c58

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

02410 Association METALOVOICE C/ [D] [L] SARL LE LOUP BLANC EVENEMENTS CPCAM DES BOUCHES DU RHONE DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Jacques GOBERT

Source officielle
CC

soc

613720bdcd580146773edfea

Cassation

22 décembre 1988

22 décembre 1988

jugements rendus le 9 juin 1987, par le conseil de prud'hommes de Marseille (section commerce), au profit : 1°/ de Monsieur Jacques E..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., La Parade Château Gombert

Source officielle
TJ

Civil TJ PROCEDURE ORALE

670ed2271c3411ff345caa45

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison DEMANDEUR : Monsieur [M] [E] né le 27 Janvier 1954 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] Comparant, assisté de Me jennifer GOUBERT

Source officielle
TJ

Civil TJ PROCEDURE ORALE

670ed2261c3411ff345caa42

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison DEMANDEUR : Monsieur [C] [O] né le 20 Février 1953 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] Comparant, assisté de Me Jennifer GOUBERT

Source officielle
CC

civ3

61372249cd580146773fbb66

Cassation

4 janvier 1995

4 janvier 1995

Daniel B..., 14 ) de M. Jean-Luc M..., 15 ) de M. Q... Gombert, 16 ) de M. Gérard L..., 17 ) de Mme Danielle I..., 18 ) de M. Paul XC..., 19 ) de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6364bae1e405357f749ea7be

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

AME DES BASTIDES-SOCOMI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Benoît CITEAU Me Danielle DIDIERLAURENT Décision déférée à la Cour :

Source officielle
TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

69d98750cdc6046d47d2dc9e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion DEMANDEURS : Monsieur [A] [K] né le 26 Novembre 1979 à HARFLEUR (76700), demeurant 59Ter rue Bernard Gombert

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e88c

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1989, qui, pour tromperie sur la nature, l'espèce ou l'origine, la composition et les qualités substantielles

Source officielle
CA

Chambre 1-5

66ff857aa4ff9ec259c09409

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

DBVB-V-B7F-BHL2Y [O] [V] C/ [S] [L] [N] [K] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT

Source officielle
CC

cr

6079a8af9ba5988459c4e7a5

Cassation

2 décembre 1970

2 décembre 1970

(DANIEL), 7° D... (ROGER), 8° E... (ROGER), 9° F... (ROGER), 10° G...

Source officielle
CC

soc

613722f6cd58014677403c34

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Daniel V..., en cassation d'un jugement rendu le 30 mai 1996 par le tribunal du 2e arrondissement de Paris (élections professionnelles), au profit : 1°/ l'association Formation coiffure, dont le siège

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8cffb

Appel

11 février 2009

11 février 2009

représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, Ayant pour avocat la SCP COUECOU-RIPERT-GOMBERT, du barreau de MARSEILLE Monsieur Wahid Y... Z...

Source officielle

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