Représenté par Me Daniel MERCHAT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 155 Assisté sur l'audience par Me Joseph SOUDRI de la SCP SOUDRI DELPLA, avocat au barreau de PONTOISE, toque : No 19,

Localité 6] sous le n°492 346 499, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Daniel

[J] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Daniel MERCHAT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 155 Ayant pour avocat plaidant Me Valentine COUDERT de la SELARL OCTAAV, avocat

Monsieur [I] [P] [C] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 8] (HAUTS DE SEINE) [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Antoine MARGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0463, et Me Daniel

PARIS, toque : K0111 ayant pour avocat plaidant : Me Isabelle BONARDI, avocat au barreau de PARIS, toque : T07 INTIMES Monsieur [D] [I] [Adresse 3] [Localité 16] Représenté par Me Daniel

#Archer Daniels Midland Co. contro Commissione delle Comunità europee.

X... privait de toute gravité la faute commise par Madame Danièle X...; tout au contraire, le comportement fautif avéré de Madame Danièle X... était suffisamment sérieux pour justifier son licenciement

Elle précise que ses chiens sont des chiens de berger, qu’ils ne sont pas méchants et qu’elle est éducatrice canine depuis 12 ans.

que par ailleurs, si le prévenu se prétend " coureur de jupons " et amateur d'aventures faciles et éphémères, les seuls exemples qu'il fournit concernent des liaisons durables avec Nathalie Z... et Danielle

Habilis Mercatis Caraibes (H.M.C.)

PRITTWITZ, avocat au barreau de PARIS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005/048442 du 20/03/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉE ETABLISSEMENTS MERCENT

MESIANI 1966   Marco MIGLIARDO 1970   Antonino Daniele MORABITO 1972   Pasquale MORELLI 1970   Rosario MORENA 1968   Daniele MORESCHI 1968   Marco MORONI 1962   Raffaella

X..., qui le rend méchant, les mauvais traitements corroborés par les certificats médicaux rendent nécessaire un accompagnement de la reprise des relation père-enfants, compte tenu des réticences et des

MESIANI 1966 Reggio di Calabria italienne Marco MIGLIARDO 1970 Messina italienne Antonino Daniele MORABITO 1972 Reggio di Calabria italienne Pasquale MORELLI 1970 Campolattaro italienne Rosario MORENA

RG N : 13/147 - 13/148 AFFAIRE : Mme Danielle X... épouse Y..., M. Pascal Y... POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, M. Shuwn Y...

DE PARTICIPATION 5 rue Drouot 75009 PARIS pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentés par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL, avoués plaidant par Me Daniel

cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Yves BRET (avocat au barreau de VALENCE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Daniel

SOCIETE POUR L'ACHAT ET LA LOCATION D'IMMEUBLES CO MMERCIAUX [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Hervé POQUILLON de la SELARL HP AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me CHARBONNIER

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller Hervé GUILBERT, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 17 Mars

VELLY, Président de Chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, Assisté lors des débats de Mademoiselle Valérie LATOUCHE, Greffier, Après délibéré au cours duquel Monsieur Daniel VELLY,