Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les quatres moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 5 juin 1991), qu'engagée par la société DACF,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Défense artisanale et commerciale de France (DACF), dont le

X..., comptable, que le but de la cession était de permettre à Thierry Z... de poursuivre son activité tout en décourageant les créanciers, notamment Daco, par un dépôt de bilan de Diapaco ; "alors

X..., les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que la Société diffusion artistique et commerciale (DAC) a demandé, en 1947, au RP Z...

Ho Dac, demeurant ...

[V] ait accepté un emploi au sein de la société Dack sport créée par M.

public qui permet de saisir le ministère public, quelle que soit sa localisation géographique ; 4°/ qu'une circulaire de la direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice (DACG

Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le ministère public et les parties ayant expréssement renoncé à l'audition de l'expert, Agnès Darcq

n'était pas en mesure de donner des garanties aux banques"; "qu'il apparaît, dès lors, que c'est en pleine connaissance de cause que Jean-François Y... a accepté de consentir des prêts à la société DAC

International Insurance Company Limited, société de droit finlandais, dont le siège est [Adresse 1] (Finlande), venant aux droits de la société Medical Insurance Company Designated Activity Company (MIC DAC

X..., domicilié ..., pris en qualités de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Daca, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

condamné à rembourser aux organismes concernés les allocations de chômage versées à la salariée pendant une période de six mois, alors, selon le moyen, qu'il ne résulte d'aucune pièce du dossier que la SARL Dac

16e), 2°/ la société à responsabilité limitée Daniel d'X..., dont le siège est à la même adresse, 3°/ le Groupe d'assurances mutuelles de France (GAMF), dont le siège est ... (8e), 4°/ la société DAC

SCI DAC IMMO [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sandy HARANT, avocat au barreau de REIMS En défense : Monsieur [F] [U] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant Par acte d’huissier en date

X... a été engagé le 14 octobre 1968 par la société DACF devenue ultérieurement Conseils et Experts Z... de France (CECF) ; que le 1er janvier 1981 il a été nommé directeur de la succursale de l'agence

Le 15 avril 2015, la société Daraud a été reprise par la société Les grands garages de la Creuse, devenue la société Distribution automobile creusois (la société DAC).

Par acte du 26 juin 2026, la société EOS FRANCE a cédé cette même créance à la société EOS CREDIT FUNDING DAC.

Ryanair DAC Corporate Head Office Airside Business Park Swords Co.