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236 résultats pour « DORLANNE Vincent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

61638eee0d12e998c06d9d46

Appel

18 novembre 2010

18 novembre 2010

PENNEL AUTOMOTIVE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Maître DORLANNE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

615e0d96c25a97f0381f4e23

Appel

2 décembre 2014

2 décembre 2014

NATIONAL DE LA PROPRETÉ INDUSTRIELLE [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Mme [T] [C], chargée de mission en vertu d'un pouvoir général du 15 juin 2014 APPELÉE EN CAUSE : SCP LEXIA - VINCENT

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

5fd9a5ce9b8b1e998db9decc

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

APPELANT : Nicolas, [W], [T] [Z] né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 13] (Sénégal) demeurant [Adresse 10] Représenté par Me Vincent DORLANNE de la SCP CABINET LEXIA, avocat au barreau de

Source officielle
CA

12e chambre

603336914ae273a759bbc4c3

Appel

5 septembre 2017

5 septembre 2017

[Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20160124 Représentant : Me Vincent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89ab9

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Cordo giovanni Agnelli 200 CAP-10100 TORINO (ITALIE) représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Vincent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Administration domicilié en cette qualité au siège socialc/S. C

6253c923bd3db21cbdd8759e

Appel

23 juin 2005

23 juin 2005

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social, 53-55 rue Elie Gintrac-33000 BORDEAUX représentée par la SCP MICHEL PUYBARAUD, avoués à la Cour, et assistée de Me Vincent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92e15

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

SA IVECO FRANCE dont le siège social est 1 RUE DES COMBATS DU 24 AOUT 1944-69200 VENISSIEUX représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Vincent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8bea0

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 48 rue Calvé-33000 BORDEAUX représentée par la SCP TOUTON- PINEAU & FIGEROU, avoués à la Cour et assistée de Maître Vincent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc23bd3db21cbdd8f3b9

Appel

22 mars 2012

22 mars 2012

Claire-Marie TOUTON-PINEAU et Rémi FIGEROU, Avocats Associés au barreau de BORDEAUX, et par Maître Vincent DORLANNE, Avocat au barreau de BORDEAUX, 2o/ Mademoiselle Vanessa Y..., née le 5 Décembre 1981

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

60345007ff133a3ff81b7305

Appel

3 janvier 2017

3 janvier 2017

avocat plaidant au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSE : [U] [L] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Vincent

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6031ff38af6160376bb9593f

Appel

22 mai 2018

22 mai 2018

SUR OPPOSITION : SA GMF ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître LANÇON substituant Maître Vincent

Source officielle
CA

1ère Chambre

60321575acc8a94d38752cd5

Appel

24 avril 2018

24 avril 2018

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Julie JACQUOT, membre de la SELARL AVOCADOUR, avocat au barreau de PAU assistée de Maître Vincent

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5fd977b508556065849e5a69

Appel

27 janvier 2020

27 janvier 2020

IMPORT FRANCE, nommée à ces fonctions par jugement du Tribunal de commerce de Bordeaux du 27 mai 2015 123 Avenue Thiers - 33100 BORDEAUX représentée par Maître Lucie LAFUENTE substituant Maître Vincent

Source officielle
CA

14e chambre

6033f507409ac2a58f8490cf

Appel

23 février 2017

23 février 2017

: 523 314 474 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20160114 assistée de Me Vincent

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdb5341c770b63125831055

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

qualité audit siège Représentée par Me Jérôme DEPONDT de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 Ayant pour avocat plaidant : Me Pierre LANCON de la SCP LEXIA, substituant Me Vincent

Source officielle
CC

cr

61372635cd58014677423c79

Cassation

30 octobre 2002

30 octobre 2002

D..., commissionnaires en douane, ont effectué des déclarations en douane relatives à des produits textiles importés par la société Flag D... ; que, sur présentation de certificats EUR 1 attestant l'origine

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e1551cdc6046d475b3a8a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

AIGUES Madame [B] [S] née le 01 Août 1974 à NOYON (60400) demeurant 18 Les Chênes Blancs - 84840 LAPALUD tous deux représentés par Me Marius Andrei BADESCU, avocat au barreau de LYON substitué par Me Vincent

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc570fcdc6046d47e78d35

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

MERCREDI 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Vincent

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426af5

Cassation

14 septembre 2005

14 septembre 2005

permet de penser qu'il en souffrait au moment des faits ; que Wilson ajoute que les faits se passaient dans le noir (D57) ; que Claude X... parle des expériences sexuelles de Wilson avec son cousin Dorian

Source officielle
TJ

Chambre Référés Civils

6977c2a6cdc6046d47cc3a62

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU, a dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [D] [I] né le 09 Février 1982 à [Localité 4] (ROUMANIE), demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Vincent

Source officielle

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