Domenico Y... le 27 décembre 1978 ; 2° condamne le centre psychiatrique de l'Allier à verser à Mme veuve Y... la somme de 200 000 F et à chacun des enfants du défunt la somme de 100 000 F avec intérêts

CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 26 MARS 1982 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE L'ARRETE DU 19 OCTOBRE 1981 PAR LEQUEL LE PREFET DE L'ALLIER

COUR D'APPEL DE POITIERS RG 15/ 00013 10 Avril 2015CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE Dominic X..., sous curatelle de l'UDAF Nous, Eric VEYSSIERE

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE : Société HABITAT 77 [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant, substituée par Me Alix

11/07/2022 ARRÊT N° 2022/ N° RG 21/03197 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OJEA MD/KS Décision déférée du 08 Juin 2021 - Tribunal de Grande Instance d'ALBI ( 19/01602) MADAME [B] TJ D ALBI CONTENTIEUX

administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 5 mars 2010 par lequel le préfet du Val-d'Oise a créé un périmètre d'usage de consommation exceptionnel au sein de la zone des allées

Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat du Syndicat national de l'encadrement du commerce CFE-CGC, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat

Dominico X..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile), au profit de Mme Alice Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ;

immédiate du magasin BABOU situé à VENISSIEUX - Allée des Savoies, ce à peine d'une amende de 100 000 F par infraction commise.

départementale force ouvrière des Ardennes représentée par son secrétaire général demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2021 du préfet des Ardennes portant dérogation au repos dominical

X..., UDAF DU JURA, ès qualités de curatrice de Monsieur Domenico X..., Florence X..., épouse Y..., Sylvain X..., Fabienne X..., épouse Z..., PARTIES EN CAUSE : Monsieur Luigino X...

Louis, K contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 26 juin 1991 qui, pour infraction à la règle du repos dominical, l'a condamné à 2 amendes de 1 500 francs chacune

02 Avril 2026 DEMANDEUR : CDC HABITAT SOCIAL, Société Anonyme D’HLM immatriculée au R.C.S. de [Localité 2] sous le numéro 552 046 484, dont le siège social est [Adresse 3] Représenté par Maître Alix

David, Mmes Ala, Prieur, Thomas-Davost, conseillers référendaires, Mme Rémery, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Nazzaro italienne Umberto CAMERLENGO 1968 San Nazzaro italienne Maurizio CAMPAGNA 1975 Barano d’Ischia italienne Matteo Nicola CAPALBO 1968 SENISE italienne Giovanni CAPASSO 1976 Caserta italienne Domenico

salariés visés par ce texte sont ceux de l'employeur auquel il est reproché des emplois en violation des règles du repos dominical.

délivrée à : M et Mme [W] Le 07 Février 2024 JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 02 Février 2024; par Monsieur Alex

GREGORIO 1986 Trieste Domenico GRIMALDI 1988 Vibo Valentia Renato INNOCENTI 1987 Tivoli Damiano Orlando ISCARO 1988 Quarrata-Valenzatico Gaetano LA IACONA 1988 S.