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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cabinet JAF 1
69d6d570cdc6046d4792e391
7 avril 2026
7 avril 2026
, DÉFENDERESSE : [O] [V] épouse [X] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître JORELLE Mélanie, avocat postulant au barreau de LAVAL, et Maître DEPASSE-LABED
Source officielle3ème Ch.section E
697bc56bcdc6046d472b20d6
8 janvier 2026
8 janvier 2026
du récépissé défendeur : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [G] [N] [F] épouse [O] née le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 13], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Mériem
Source officielle3ème Ch.section A
669640baf5112d8edd0569b2
1 juillet 2024
1 juillet 2024
la [8] 1 copie dossier Le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur [U] [R] [F] [X] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 11], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Mériem
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91e99
13 janvier 2015
13 janvier 2015
née le 08 Novembre 1970 à RENNES (35000) ... 35700 RENNES Représentée par Me Meriem DEPASSE-LABED, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur Thierry Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9babd3db21cbdd891ff
17 septembre 2007
17 septembre 2007
Vu les conclusions déposées par l'appelante le 20 décembre 2006, Vu les conclusions déposées le 31 janvier 2007 par Monsieur Jean-Pierre Y..., L'instruction de l'affaire a été clôturée par ordonnance
Source officielleJEUDI
69ef4881cdc6046d47b4636d
23 avril 2026
23 avril 2026
La souscription d'une assurance label garantie était lors du l'achat du véhicule. Monsieur [I] [F] a assuré le véhicule auprès d'ALLIANZ.
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3a8
3 avril 2012
3 avril 2012
né le 11 Janvier 1971 à RENNES ... 35530 NOYAL SUR VILAINE ayant pour avocats postulants la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, et pour avocat plaidant Me Meriem DEPASSE-LABED, avocat INTIMÉE : Madame Anita
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163874c947dd77ae6de0412
16 novembre 2010
16 novembre 2010
Vu les conclusions déposées le 11 mars 2010 pour la SA BAIL ACTEA ; Vu les conclusions déposées le 19 avril 2010 pour la SAS MERCEDES-BENZ FRANCE, anciennement dénommée DAIMLER CHRYSLER FRANCE SAS;
Source officielle5ème Chambre
695f5eadcdc6046d4797092b
7 janvier 2026
7 janvier 2026
NEOTOA Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Depasse Labed (
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd91200
18 février 2014
18 février 2014
née le 04 Juin 1970 à EAUBONNE (95) ... 56200 LA GACILLY Représentée par Me Meriem DEPASSE-LABED, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 17 par décision
Source officielleJUGE CX PROTECTION
670d635bd1ffbed0eed97b35
11 octobre 2024
11 octobre 2024
RG 23/06178 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KRB3 Jugement du 11 Octobre 2024 N° : 24/605 [B] [Y] [H] [T] épouse [Y] C/ [C] [N] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me CASTRES COPIE CERTIFIEE CONFORME à Me DEPASSE-LABED
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fea7147a459da3dcdeb531
4 avril 2025
4 avril 2025
DBYC-W-B7G-KDBJ 88G JUGEMENT AFFAIRE : [L] [I] C/ [8] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [L] [I] [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Maître Mériem
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2f9
23 juin 2011
23 juin 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de la SCP DESURMONT-BERTON-JACQUET ET ASSOCIES, avocats au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 20
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df54
19 mai 2011
19 mai 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de la SCP ROFFIAEN LE FUR VILLESECHE, avocats au barreau d'AVESNES SUR HELPE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielle7ème Ch Prud'homale
63ca431b9066fd7c90fc2819
19 janvier 2023
19 janvier 2023
de la SELARL AVOLITIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [B] [D] né le 25 Juin 1969 à [Localité 5] (ALGERIE) [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Mériem
Source officielleChambre Civile
687732f07032dd17d194baaf
15 juillet 2025
15 juillet 2025
[I] pour la somme de 2.314,66 euros, avec droit de recouvrement direct au profit de Me Boris Labbé, avocat associé de la SARL Arcole.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162fde53ebbdffcbea6a99f
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Jean-Philippe VERAGUE, avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉ Monsieur [K] [W] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 10] demeurant [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par la SCP COCHEME LABADIE
Source officielleCHAMBRE 5 JEX
68e7a529033cf481c39a4270
2 octobre 2025
2 octobre 2025
date indiquée à l'issue des débats; DEMANDEUR : Monsieur [G] [P] né le 06 Avril 1969 à ST HILAIRE DU HARCOUËT (50600), demeurant 3 Impasse Lameneur - 35350 ST MELOIR DES ONDES Rep/assistant : Me Mériem
Source officielleCour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d70
8 septembre 2005
8 septembre 2005
Denis COUPIN, conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Marie-Thérèse GENISSEL, F AITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES La société MILLESIMA, anciennement dénommée VINS DES GRANDS VIGNOBLES, a déposé
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11252
4 décembre 2019
4 décembre 2019
trois séries de faits qui seront examinés successivement ; que, sur le détournement de fonds, dans la lettre de licenciement, l'employeur indique : « Selon la convention collective « imprimerie de labeur
Source officiellePage 1 sur 2