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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 2ème section
69d0140fcdc6046d4705dfcf
3 avril 2026
3 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le : à Me DENOULET Me DEAN ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/04057 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7I2W N° MINUTE : Assignation du :
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300689
2 juin 2010
2 juin 2010
ne pouvait consentir à des tiers plus de droits qu'elle n'en avait elle-même, fait ressortir que le sous-locataire (Mme X...), occupant du chef de l'emphytéote, locataire principal (la SARL LE LOGIS DEAL
Source officiellePCP JCP référé
66197c101b7735881a7c16a1
12 avril 2024
12 avril 2024
■ PCP JCP référé N° RG 24/02182 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DV5 N° de MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 12 avril 2024 DEMANDEURS La Société par Actions Simplifiée OCP CLUB DEAL
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92aa5
15 septembre 2015
15 septembre 2015
DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00744
15 septembre 2009
15 septembre 2009
machine dans sa configuration de vente mais ne l'autorise pas à copier le brevet utilisé sur son système dérouleur unique pour en faire deux autres ajoutés au premier et la transformer ainsi en dérouleuse
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2964359-3264653
10 décembre 2009
10 décembre 2009
a été rendu par une chambre de sept juges composée de : Christos Rozakis (Grèce), président , Nina Vajić (Croatie), Elisabeth Steiner (Autriche), Khanlar Hajiyev (Azerbaïdjan), Dean
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2c8
26 mai 2008
26 mai 2008
En Février 2003 la société CM a vendu à Jacques Z... " une dérouleuse simple de film plastique ", sur laquelle il a apporté des modifications, la transformant en " dérouleuse triple " par triplement du
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6979d645cdc6046d47f57883
27 janvier 2026
27 janvier 2026
France, Euro Deal Luxembourg et Euro Deal International.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00257_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Dylan C et Dean C, devenus entre-temps majeurs, relèvent appel du jugement du 1er décembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de cette décision
Source officielleChambre 1-5DP
6704cb742f5f3246ff38157a
7 octobre 2024
7 octobre 2024
le temps et c'est pourquoi il sollicite avant dire droit une provision à valoir sur son indemnisation définitive des différents préjudices matériel, moral et corporel qui sont certains, actuels et découlent
Source officiellesoc
6137240ecd58014677411aa4
24 juin 2003
24 juin 2003
proposée lorsque son licenciement pour motif économique est projeté, ni la rupture du contrat de travail d'un commun accord des parties, ni aucune des conséquences légales qui y sont attachées n'en découlent
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2000163_20230227
27 février 2023
27 février 2023
incompétente ; - il a été adopté au terme d'une procédure viciée, du fait de l'irrégularité de l'enquête publique et faute de consultation de la direction de l'environnement de l'aménagement et du logement (DEAL
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
6786b424df5b5c7d10ca4876
14 janvier 2025
14 janvier 2025
- N° Portalis DBX6-W-B7I-YXZB Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [R] [Y] C/ S.C.E.A. la ROSE d’ARGENT, [W] [D] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Norbert BOUHET la SELEURL FRANCOIS DEAT
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0329DEC003394506
29 mars 2011
29 mars 2011
de la requête n o 33945/06 présentée par Milan USNUL contre la République tchèque La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 29 mars 2011 en une Chambre composée de : Dean
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
Koudelkac/République tchèque
ECLI:CE:ECHR:2011:0215DEC003241609
15 février 2011
15 février 2011
requête n o 32416/09 présentée par Jiří KOUDELKA contre la République tchèque La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 15 février 2011 en une Chambre composée de : Dean
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2016301-2129227
24 mai 2007
24 mai 2007
une chambre de sept juges composée de : Christos Rozakis (Grec), président , Loukis Loucaides (Chypriote), Nina Vajić (Croate), Anatoli Kovler (Russe), Khanlar Hajiyev (Azerbaïdjanais), Dean
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00743
15 septembre 2009
15 septembre 2009
DEUXIEME MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que la fabrication par l'EARL de BROUX d'une machine dérouleuse triple a constitué une contrefaçon au préjudice du brevet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100528_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
a réalisées ; - le droit de consommation doit être exclu du calcul de l'assiette imposable ; - l'administration pour calculer le montant du redressement aurait dû effectuer un " calcul en dedans
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000039112476
16 septembre 2019
16 septembre 2019
Ils soutiennent que : - l'urgence se déduit de l'entrée en vigueur imminente des décrets de février et avril 2019 et des conséquences qui en découlent pour les droits issus de la citoyenneté européenne
Source officielleChambre Prud'homale
627a00eddd6bd9057dc56bf2
28 avril 2022
28 avril 2022
Tout d'abord, mon chemisier en me demandant : 'Comment peux-tu rentrer là-dedans gaulée comme tu es'... Puis il a pris mon pantalon et l'a reniflé au niveau du postérieur.
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