JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/04436 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YG7U JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [E] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Cyril

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Cyril Demoule, représentant M.

Françoise, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 18 février 2002, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Cyril Z... et de Rémi

Y..., de Me Jacoupy, avocat de la société X... et de la société Cyrilla, les conclusions de M.

Par ordonnance du 7 novembre 2025 du tribunal judiciaire de STRASBOURG, il a été fait droit à la requête présentée par Monsieur [I] [E] aux fins notamment d'ouverture forcée par la SELARL [O] [H] et Cyrielle

Mme [T] de ses demandes dirigées contre la SA MMA IARD et la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ;Débouter la société SMABTP de son recours subrogatoire ;Débouter la SAS MCH et la société SMABTP de

l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable du délit d'attentats à la pudeur commis sur Cyril

de celle-ci et de celui du contrôle judiciaire de Cyril X... ; que la Cour, par les motifs précités, a constaté l'absence de charges suffisantes à l'encontre de Cyril X... et de quiconque d'avoir commis

diverses personnes, à des époques différentes, révélant les actes qu'elle avait subis de la part de son oncle ; que dès 1989 et 1990, en classe de 5ème, elle les avait indiqués auprès de son camarade Cyril

observations de la société civile professionnelle LEMAITRE et MONOD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - HAUATA TAPUTUHAAPAUA Cyrille

moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 6 mai 1999) d'avoir décidé que le licenciement de Mme Z... reposait sur une cause réelle et sérieuse et d'avoir, en conséquence, débouté

Cyril [...] ayant pour avocat: Me Thierry D...

de remises de jetons ou de plaques indues ; que cette enquête mettait en cause notamment le croupier Stéphane Z... ainsi que le sous-chef de partie Frédérick C... chargé de la surveillance du bon déroulement

DG PEINTURE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Cyril LAROCHE de la SELEURL CYRIL LAROCHE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1605 Et après avoir appelé les parties lors des

Cyril A... ; que ces derniers, sommés de descendre de leur véhicule, ont ensuite été amenés au sol jusqu'à ce que les trois gendarmes s'aperçoivent, notamment par le biais d'un appel radio de leur centre

. est précisément désigné comme l'auteur des faits reprochés, d'autre part, les deux témoignages avancés devant les premiers juges ne sauraient avoir une quelconque incidence car les faits se sont déroulés

Benoit GLAENTZLIN, avocat au barreau de POITIERS substitué par Me Adeline SABOURET avocate au barreau de POITIERS DÉFENDEUR Monsieur [M] [V] demeurant [Adresse 2] non constitué PRÉSIDENT : Cyril

Par jugement du 18 janvier 2007 le Conseil de Prud'hommes de PAU : - débouté Monsieur Cyril X... de l'ensemble de ses demandes ; - débouté la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne