[J] [D] C/ Me [N] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEBROISE Me NAUDIN Copie délivrée le : à : M.

Strasbourg, afin de décaler d'un an le calendrier de réalisation du projet, pour prendre en compte les conséquences des décisions des 20 et 26 septembre 2017 suspendant les travaux préparatoires de déboisement

AU MAINTIEN DES TERRES SUR LES PENTES ; CONSIDERANT, EN DEUXIEME LIEU, QUE LA PRESENCE DES BOIS SUR CERTAINES PARCELLES A CONTRIBUE A L'ASSECHEMENT DES RUISSEAUX QUI SE JETTENT DANS LA RUISSEAU DU NAMBIN

Debrion, rapporteur public, - et les observations de Me Bardy, représentant le centre hospitalier Henri Mondor d'Aurillac. Considérant ce qui suit : 1.

- signé par Madame Michèle BRONGNIART, Président et par Mme Nadine LAVILLE, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

A l'appui de ses prétentions, la société d'exploitation des ports du détroit soutient que : - Le licenciement pour faute grave de M.

NATIONS UNIES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI assistée de Me Caroline HENOT, avocat au barreau de LILLE substituée par Me Régis DEBROISE

de CHAMBERY INTIMEE : SARL LES SOLS 73 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP CALAS Jean et Charles, avoués à la Cour assistée de Me LAVERNE substituant Me Carole OLLAGNON- DELROISE

[D] C/ [R] [P] JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET, Vice-Présidente, statuant à juge unique GREFFIER : Madame Peggy DONET DÉBATS : A l’audience

cour : Jugement rendu le 27 Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 3 N° RG : 11/10416 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Nadine

- signé par Madame Hélène DEURBERGUE, président et par Madame Nadine BASTIN, greffier des services judiciaires auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** En

Ce montant décroît proportionnellement au temps obligatoire de service accompli à l'issue de cette formation spécialisée. " Et aux termes de l'article R. 4139-52 : " Le militaire admis à suivre une formation

Ce montant décroît proportionnellement au temps obligatoire de service accompli à l'issue de cette formation spécialisée. " Et aux termes de l'article R. 4139-52 : " Le militaire admis à suivre une formation

Ce montant décroît proportionnellement au temps obligatoire de service accompli à l'issue de cette formation spécialisée. ".

A C, représentés par Me Naudin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 par lequel le maire de Marseille a délivré un permis de construire à la SCCV Marseille Cours Gouffé

: 07 Mars 2019 par le pôle social du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE APPELANTE : Madame [B] [C] veuve [Y] 43 Boulevard Voltaire Appartement 502 35000 RENNES Représentée par Me Nadine

Ces deux témoins, ainsi que Nadine A..., attestent des réceptions nombreuses faites au domicile conjugal où elle recevait de nombreux jeunes hommes en l'absence de son mari.

[S], [D] [I] né le 29 Juillet 1965 à [Localité 12], demeurant [Adresse 8] Représenté par la SELARL BOLLONJEON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Nadine MOINE-PICARD, avocat plaidant au