CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

78 résultats pour « DANDOY Fabrice »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8cbbd3db21cbdd864c5

Appel

14 janvier 2003

14 janvier 2003

B..., partie civile, intimé, Assisté de Maître DANDOY Fabrice, avocat au barreau de LILLE SYNDICAT DEPARTEMENTAL FORCE OUVRIERE DU G.

Source officielle

Page 1 sur 4

Suivant →
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd94514

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Représentée par Me Fabrice DANDOY, avocat au barreau de LILLE SA MOVITEX [...]

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

67fd5079e85d0474bddb3f7e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

avril 2025 N° RG 24/04257 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XPAD DEMANDEUR : Madame [Y] [G] épouse [O] [Adresse 3] [Localité 5], née le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 9] (NORD) représentée par Me Fabrice

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

65b9f4ea8452800008b2b55e

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

N° Portalis DBVT-V-B7F-TSIF Jugement (N° 11-20-585) rendu le 05 mars 2021 par le tribunal judiciaire de Douai APPELANT Monsieur [D] [V] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Fabrice

Source officielle
TJ

Chambre 04

69dd3457cdc6046d471ebddf

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[X] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Fabrice DANDOY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : [Adresse 2] [1] [Adresse 3] [Localité 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président :

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

63a402943f67e905df3d2966

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

[M] [F] Pris en sa qualité d'héritier de Monsieur [Z] [F] décédé [Adresse 2] représenté par Me Fabrice DANDOY, avocat au barreau de LILLE Mme [C] [F] Prise en sa qualité d'héritière de Monsieur [Z

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

677f67b98c38f76f7830342d

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Fabrice Dandoy, avocat au barreau de Lille, elle a saisi la commission de recours amiable le 7 janvier 2016, laquelle a rendu une décision implicite de rejet.

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

63a2b0214486ef05df302534

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

[E] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Fabrice DANDOY, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.S.

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd50ade85d0474bddb4500

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/01219 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMR5 DEMANDERESSE : Mme [Z] [V] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Fabrice

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

67592dde4f06387a26ce7638

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

juridictionnelle Totale numéro C-59178/24/004643 du 12/07/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉE : Mme [B] [E] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Fabrice

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

6164028080759c6f2497fa03

Appel

26 novembre 2009

26 novembre 2009

LILLE INTIMÉE Madame [U] [P] [T] [B] [N] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 5] demeurant [Adresse 4] représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Maître Fabrice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bcde

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

née le 06 Mai 1953 à PARIS de nationalité française Demeurant... 59370 MONS EN BAROEUL représentée par la SCP Guy NARRAN, avoués assistée de Me Fabrice DANDOY, avocat APPELANTE d'un jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be30

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

née le 06 Mai 1953 à PARIS de nationalité française Demeurant... 59370 MONS EN BAROEUL représentée par la SCP Guy NARRAN, avoués assistée de Me Fabrice DANDOY, avocat APPELANTE d'un jugement

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62c91a63f3eafe9fcf075e6a

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

CPAM DE [Localité 5] [Localité 6] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Fabrice

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fd96c710e9f0258a52e5835

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

[R] [Y] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Fabrice DANDOY, avocat au barreau de LILLE DÉBATS :à l'audience publique du 10 Décembre 2019 Tenue par Stéphane MEYER magistrat chargé d'instruire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd915b52767dbb0bb2e3820

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

à [Localité 6] Demeurant : [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me François DUPUY de la SCP HADENGUE et Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : B0873 Ayant pour avocat plaidant : Me Fabrice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4bbd3db21cbdd8fb45

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

représentés par la SELARL Eric LAFORCE, avocats au barreau de DOUAI, assistés de Me Fabrice DANDOY, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Thérèse B...

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

68e5f347e11beca089b88de8

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Fabrice Dandoy, avocat au barreau de Lille, elle a saisi la commission de recours amiable le 7 janvier 2016, laquelle a rendu une décision implicite de rejet.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

6538b3b67ffc2c8318edffbd

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

[L] [F] [Adresse 3] représenté par Me Fabrice DANDOY, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES : S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

68199b3145063c42e325381e

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

SMART DÉCOR [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Fabrice DANDOY, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 04 Mars 2025 Tenue par Clotilde VANHOVE magistrat chargé

Source officielle