S3 N° RG 24/05668 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2ZI Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Cédric D’OOGHE Le 1 juillet 2025 Le Greffier Me Cédric D’OOGHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

plaidant ET : INTIMÉS Monsieur [U] [D] , né le [Date naissance 5] 1948 à [Localité 13], de nationalité française, demeurant [Adresse 11] - [Localité 1] Représenté par Me Cédric

Civile Cab. 4 Tél [XXXXXXXX01] N° de minute : 24/ N° RG 22/04459 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LDG4 COPIE A : CE JOUR Me Anne-catherine BOUL Me Cédric D’OOGHE Me Marie ELGARD Me Anita JOLY Me Isabelle

vingt deux DEMANDEUR À LA REPRISE D'INSTANCE - APPELANT : Monsieur [J] [W] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Cédric

APPELANTE : Fondation VINCENT DE PAUL représentée par son Président [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Cédric

le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du Bas-Rhin, devenu le pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : S.A.R.L. [4] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Cédric

[Z] [H] (SAS) [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Alexandra CHALVIN, avocat au Barreau de Martinique (avocat postulant) et pat Maître Cédric

: Monsieur [B] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Laurie TECHEL, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE : FONDATION [6] [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Cédric

17 OCTOBRE 2024 dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur [Y] [J] demeurant [Adresse 3] à [Localité 5] représenté par Me Dominique serge BERGMANN, avocat à la cour plaidant : Me Cédric

Comparante en la personne de Mme [P] [A], munie d'un pouvoir INTIMEE : S.A.S.U. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Denis ROUANET, avocat au barreau de LYON , substitué par Me Cédric

L'ARCHE, Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Martin CALMET de la SARL DESWARTE-CALMET, avocat au barreau de NOUMEA Représentée par Me Cédric D'OOGHE de la SELARL GSA-K.H.M, avocat au barreau

D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt six Juillet deux mille vingt deux APPELANT : Monsieur [N] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Cédric

Localité 3] (Allemagne) Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 22/04626 (Fond) Représentés par Me Julien SEMERIA de la SELARL 9 JANVIER, Postulant, avocat au barreau du VAL D'OISE, vestiaire : 211 et Me Cédric

la formation paritaire du conseil de prud'hommes de Strasbourg APPELANTE : La [1] prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 1] à [Localité 1] Représentée par Me Cédric

Décision déférée à la Cour : 20 Septembre 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE STRASBOURG APPELANT : Monsieur [T] [R] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Cédric

MEDILYS Sise [Adresse 2] Représentée par Me Cédric D'OOGHE de la SELARL GSA - K.H.M, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, Représentée par Me Brigitte EGLOFF, avocat au barreau de JURA

Décision déférée à la Cour : 20 Septembre 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE STRASBOURG APPELANTE : Madame [H] [K] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Cédric

déférée à la Cour : 06 Avril 2023 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE STRASBOURG APPELANTE : FONDATION VINCENT DE PAUL [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Cédric