ENTRE : SAS CGP ENTREPRENEURS, dont le siège social est 70, avenue de l'Europe - 92270 BOIS COLOMBES - RCS de Nanterre n° B 752 576 256 Partie demanderesse : assistée de l'AARPI EVOLUTIO AVOCATS - Me Cyril

[Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Jean-François MERIENNE de la SCP MERIENNE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Lucille VENTALON, avocat au barreau de DIJON, et Me Cyrille

son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Véronique PEDRON, avocat au barreau de LYON, avocat constitué, substitué par Me Cyrille

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPer Pourvoi n° : M 19-10.459 Demandeur : la société Cyrius d'Arclais et autre Défendeur : la société Foncière Themis Rueil-Malmaison Requête

Cyrille X... et à Mme Stéphanie Y...

la Décision Attaquée : 24 Avril 2024 Nature de l'Affaire : --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANT Monsieur [H] [B] Représenté par Me Blaise

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2021. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.

Vu la requête, enregistrée le 1er mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Blaise Chantal A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès

Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Capron, Capron, avocat de M. et Mme A ; Sur les conclusions à fin de non-lieu présentées par le ministre de l'intérieur

Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'à l'issue du premier tour des opérations électorales qui se sont déroulées le 20 mars 2011 en vue de l'élection d'un

A B pour la restauration d'une maison, la reconstruction d'un muret et l'édification d'une clôture sur un terrain situé Pointe du Blair.

condamner l'Etat à indemniser son préjudice moral à hauteur de 5 000 euros pour avoir été interdit de dire ; 8°) d'enjoindre, avant-dire droit, au préfet de lui fournir " les preuves " contre l'adjudant Cyril

AXA FRANCE IARD pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS NANTERRE 722 057 460 [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Blaise

AQUITAINE ROUTE c / Cyril X..., DU 15 MAI 2008 Rendu par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

Cyril Berreteau, 45 / de Mme Carmen Blaise, 46 / de Mlle Lise-Marie Sers, 47 / de M.

D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Commune LUPPE-VIOLLES agissant par son maire en exercice domicilié en cette qualité à la mairie située : [Localité 10] représentée par Me Blaise

H... et la société civile immobilière (SCI) FAB, représentés par Me Blais, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 janvier 2025 par lequel le maire de Nice a accordé à la société en nom

H..., et la société civile immobilière (SCI) Fab, représentés par Me Blais, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 mai 2024 par lequel le maire de Nice a accordé à la société en nom collectif