ADOMA C/ [K] [C] [S] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Cynthia LE BERRE Copie conforme Me Sophie BEUCHER M.

Domaine de la Bergerie, défendeurs à la cassation.

SECTION 2 ARRÊT DU 26/ 05/ 2011 ***No MINUTE : No RG : 10/ 02263 Jugement (No 07/ 09029) rendu le 11 Février 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : HA/ LL APPELANTE Madame Cynthia

A..., Roland Y..., 2°/ Mlle Cynthia Y..., 3°/ Mme Françoise D..., épouse Y..., demeurant tous trois rue Sainte-Marguerite à Saint-Pierre (Martinique), 4°/ Mme Eulalie, Léone C..., épouse Z...,

SODIPAZ [Adresse 2] Défenderesse représentée par la SELARL GUEGUEN AVOCATS, avocats au barreau de NANTES D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Cynthia HOFFMANN

[O] [N] (Me Cynthia CLEMENT) C/ M.

LA BERGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Cynthia COSTA-SIGRIST, avocat au barreau de BASTIA DÉFENDEUR : Mme [W] [J], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Laurence

JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDERESSE G.I.E. [6] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Sophie UETTWILLER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, substituée à l’audience par Me Cynthia

Par conclusions du 20 mars 2023, la société Aux Belles Demeures et M.

au barreau de QUIMPER CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU SUD FINISTE RE, Cité du Guerlach - 29000 QUIMPER Partie intervenante, intimée, non comparante ( a écrit) MUTUELLE ACTION, 1, rue de Belle

* * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 27 mai 2021, la Métropole [Localité 43] Normandie, chargée d'une mission de ramassage des déchets, a passé commande auprès de l'Ugap de huit camions benne

E..., Mme Cynthia F..., Mme Audrey G..., Mme Mélissa H..., M.

toque B1055, avocat postulant Assistée de Me Christophe HUNKELER du Cabinet PARTNERSHIPS PENNINGTONS MANCHES COOPER LLP, avocat au barreau de PARIS, toque D1037 avocat plaidant substitué par Me Cynthia

Françoise Perrin, rapporteure publique - et les observations de Me Rouault, représentant Mmes C et A, de Me Latournerie, représentant la société anonyme SNCF Réseau , et de Me Guelil substituant Me Berger

2024 à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [C] [D] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 11] (AUTRICHE) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Tiphaine LE BERRE

Représentée par Me Sophie UETTWILLER, plaidante, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : P026, substituée par Me Cynthia CORCEIRO, avocate au barreau de PARIS ; et Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS

Madame Régine L... épouse P... ... 31320 PECHABOU défaillante Madame Béatrice Z... ... 20220 L'ILE-ROUSSE représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Cynthia

L'avantage dont les parents [L] ont voulu gratifier leur belle-fille, en n'exigeant pas le paiement d'un loyer, a une incidence sur la quotité disponible.