immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Marie-Josette Z... épouse X... fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté sa demande d'inscription sur la liste électorale de la commune de Cruas

grave débutant chez l'enfant avant l'âge de huit ans et que le tableau neurologique actuel n'est pas en relation directe et certaine avec l'accident du 22 novembre 1992 à l'origine d'une fracture du crâne

, la note interne du 20 janvier 1997, en ce qu'elle évoque la « consultation sur l'évolution de la CRUAP », se borne à envisager d'une part, la situation des salariés retraités à la date de la fermeture

Y... qui demandait que l'expert qui serait désigné reçoive pour mission de déterminer si les fractures du crâne de Mme Z... provenaient de sa chute sur la chaussée ou du heurt du cylomoteur, violant ainsi

que Luc X... a exploité, sans autorisation, une installation présentant de graves dangers pour la commodité du voisinage, la salubrité publique, la protection de l'environnement et de la nature, à Crusnes

1 / qu'il avait versé aux débats deux lettres circulaires de l'UAP, respectivement datées des 20 janvier et 12 décembre 1997, aux termes desquelles l'employeur, annonçant la suppression du régime CRUAP

de très graves blessures ; "que Martine Y... a elle-même déclaré aux gendarmes : "j'ai vu qu'il dormait et c'est alors que je l'ai brandie à deux mains avant de le frapper une première fois sur le crâne

de la défense, 57,2°, 58 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995, applicables à la date des faits, le port hors de son domicile et sans motif légitime d'une arme de la 6ème catégorie, telle qu'un couteau à cran

embauche, en janvier 1985 ; qu'il faisait également valoir qu'une radiologie pratiquée le 22 avril 1985, à la suite de son premier accident du travail, avait révélé une réaction osseuse au niveau du crâne

Y... ayant déclaré à l'expert "avoir été frappé sur le crâne par derrière par X... avec un manche de pioche" la Cour ne pouvait refuser de tenir compte de cet élément pour déterminer le préjudice découlant

T... un coup de poing sur le sommet du crâne ; que si la description qu'ils ont faite de leur agresseur permet d'identifier M. L... comme étant l'auteur des coups portés sur M. R... et sur M.

. ; " que, comme l'ont justement souligné les premiers juges, cette version des faits est improbable eu égard à l'importance des blessures dont souffrait Michel Y... et au fait que la plaie du crâne

En l'espèce, les époux R... ont conclu avec la société DCF une pluralité de contrats de co-gérance dont le dernier en date du 18 septembre 2003 pour la gestion de la supérette de Cruas.

premier pris en ses deux branches : Attendu que, depuis 1970, le personnel administratif de l'UAP bénéficie d'un régime de retraite supplémentaire géré par la Caisse de retraite du personnel UAP (CRUAP

gravement l'hémisphère gauche du cerveau de la victime ; qu'on sait que cette dernière blessure a causé la mort de celle-ci, la lame du couteau tenu par l'accusé pénétrant de huit centimètre dans le crâne

de l'incapacité permanente partielle ; qu'en effet, dans son rapport, il mentionne que les séquelles présentées par Ali Y... sont celles résultant notamment d'un syndrome subjectif des traumatisés du crâne

l'extérieur, lorsqu'il s'est plaint de la tête ; le témoin A...qui travaillait à l'usine a déclaré aux gendarmes : "... j'ai vu Mohamed Y... brandir un marteau ; celui-ci venait de porter un coup sur le crâne

La Cour a estimé que les allégations de violences policières et les conditions de détention étaient établies. Elle a conclu à la violation des articles 3 et 5 de la Convention et a condamné l'État mol