au regard de l'article L. 122-14-4 du Code du travail ; alors enfin qu'après avoir constaté que l'usage constant à la SNCF en vertu duquel Mme X... s'était crue autorisée à tenir une comptabilité au crayon

FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION ENTENTE SPORTIVE CRAONNAISE (ESC), - LA COMMUNE DE CRAON

notes techniques à destination de la structure et des adhérents notamment pour la revue des juristes du Cridon.

B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 8 AVRIL 2021 La société Créapole

X..., titulaire de la marque semi figurative "crampon" déposée le 18 mars 1976 et régulièrement renouvelée, pour désigner en classe 20 une "cheville de fixation en matière plastique" et la société Vinmer

Crassous, président et de Mme Brossolet et M.

de coups ; que dès lors, au regard de l'ensemble des circonstances de l'espèce, du bref laps de temps durant lequel les trois prévenus ont frappé Pascal C..., il apparaît que le coup de chaussure à crampons

ses enfants mineurs Olivier, Didier et Gaëlle, - COUMBA X..., veuve Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'assises de la GUADELOUPE, en date du 17 mars 1995, qui a condamné Crépin

et en conséquence débouté celui-ci de sa constitution de partie civile ; "aux motifs qu'en l'état des constatations selon lesquelles Yannat Meas : - avait donné des consignes pour la tenue au crayon

X... dirigeant de la société UMTI, selon laquelle cette société avait réalisé le film Créapole pour une grande partie à la demande de M. Y.... M. X... précisant que M.

du navire, qui naviguait face à la houle, n'avait pas commis de faute inexcusable, bien qu'il se fût contenté d'avertir les passagers de la forte augmentation de la vitesse et de les inviter à se cramponner

coupable du délit de passation d'écritures inexactes ou fictives et d'omission de passation d'écritures ; " aux motifs que la discontinuité dans la numérotation des factures et la comptabilité au crayon

falsification d'un certificat administratif originairement sincère ; "aux motifs adoptés des premiers juges que Bernard X... reconnaît, sans donner d'explications cohérentes à ce geste, avoir au crayon

commercialisation-AICC Contactel fait grief au conseil de prud'hommes d'Armentières siégeant en formation de référé de l'avoir, par ordonnances du 4 août 1986, condamnée à payer à Mmes D..., Desailly, Z... et Crépin-Lerouge

Par ordonnance du 12 juillet 2019, le tribunal régional de Cracovie a notamment fixé, durant la procédure de divorce, la résidence de l'enfant chez sa mère, organisant le droit de visite et d'hébergement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Craponne Automobile, société à responsabilité limitée, dont le siège

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mars 2021), la société Crao, dont le gérant est M.

, il avait voulu faire un acte rectificatif ce que Jean-Jacques Y... n'avait pas accepté alors même qu'il écrivait à ce dernier le 20 décembre 1993 "je vous communique la réponse du Cridon ... et j'en