AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613723b1cd5801467740d03c
19 décembre 2000
19 décembre 2000
Z... aurait eue avec elle et la jalousie en résultant ; que, dans la lettre de licenciement, l'employeur soutenait que ces imputations étaient diffamatoires ; que la cour d'appel, qui s'est contentée de
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civ2
60794df19ba5988459c48c81
13 décembre 2005
13 décembre 2005
bases d'un redressement portant réintégration dans l'assiette des cotisations sociales dues par ce club sportif, du montant des prix et primes de compétition octroyés par la fédération de cyclisme aux coureurs
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