[H] à payer à la SCP COURIVAUD - LORIOT - CHEYRON et la SCP RIFFAUD - GALINIER GIRY - COULAUD, tenues activement ensemble, une indemnité de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Lamigeon-Coulaud-Chabanier, société

Y... et Couillaud exercent un mandat d'administrateur dans plusieurs des sociétés concernées" et que "le GIE Draftex, (qui n'est pas dans la cause), est la structure de référence commune de la clientèle

PATRICK COUPEAUD, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

MUTEX C/ [C] [X] Grosse délivrée le à Avocats : Me Marie-paule COUPILLAUD la SELAS ELIGE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE

APPELANTE : CPAM DE LA GIRONDE, agissant en la personne de son directeur légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] - [Localité 1] représentée par Me COULAUD substituant Me Françoise

André X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er décembre 1995 par le tribunal d'instance de Poitiers, au profit de la société Courivaud, dont le siège est 15, boulevard Pont Achard,

Décision Attaquée : 13 Juin 2024 Nature de l'Affaire : --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANT Monsieur [X] [F] Représenté par Me Aymeric COUILLAUD

[U] [V] [G] CPAM DE LA GIRONDE Me Marie-paule COUPILLAUD DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du : 08

Hubert Oury, Emilie Coulaud et Caroline Converset, défendeurs à la cassation.

PATRICK COUPEAUD, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 804 125 391 Représentée par l'Avocat plaidant : Maître Julien NOGARET Avocat au Barreau de Saintes Représentée par l'Avocat postulant : Maître Aymeric COUILLAUD

Patrick Coupeaud, président, M. Frédéric Turbat, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Patrick Coupeaud, président, M.

Patrick Coupeaud, président, M. Frédéric Turbat, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Patrick Coupeaud, président, M.

X..., demeurant "Le Chiron", 16500 Brillac, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre, section C), au profit de la société des Etablissements Courivaud

Y..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Cantin Coulaud en règlement judiciaire, demeurant ... (Val-d'Oise), 3°) de M.

Pascal, juge des référés ; - et les observations de Me Chadam-Coullaud, représentant M. A B.

de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX Intimés, D'AUTRE PART, Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions de