Greffier, dans l'instance N° RG 25/02481 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2ZT ; ENTRE : Monsieur [I] [X], né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 7] - ALGERIE, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Corinne

: [P] [R] [B] C/ [Y] [C], [O] [X] Pièces délivrées CCCFE le CCC le Jugement rendu le HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ par Yassila OULD-AKLOUCHE, Juge aux affaires familiales, assistée de Corinne

 ; LE TRIBUNAL Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ; Vu l’ordonnance de roulement du Tribunal en date du 30 Décembre 2024 ; Après avoir entendu Monsieur [R] [T], Maître Corinne

pièces à l'appui ; Vu l’ordonnance de roulement du Tribunal en date du 1er Septembre 2024; Après avoir entendu en leurs explications Monsieur [K] [F], Madame [T] [F] épouse [N], représentés par Maître Corinne

barreau d’ESSONNE plaidant PARTIE DEFENDERESSE : Madame [N] [G] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 6] (MALAISIE) de nationalité Malaisienne, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Corinne

Portalis DB3Q-W-B7I-QBR6 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [M] [F] [T] [V] épouse [S] C/ [E] [H] [K] [S] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Madame [M] [V] Monsieur [E] [S] CCC le à Me Corinne

PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [G] [P] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 5] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Corinne MANLIUS, avocat au barreau de l’ESSONNE plaidant

Mai 2026 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 24/04560 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBSA JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [U] [P] [L] [K] épouse [R] C/ [E] [R] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me MANLIUS

CONFÉDÉRATION NATIONALE DES SYNDICATS - C.I.D Syndicat patronal enregistré sous le numéro de SIREN 502 597 065 représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Corinne

Pour un chantier de travaux dans un stade, la société [3], maître d'ouvrage délégué, a conclu une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé avec la société [5], qui a

décision du juge des tutelles d'Abbeville, en date du 15 avril 1987, en cassation d'un jugement rendu le 15 avril 1987 par le conseil de prud'hommes d'Abbeville (section commerce), au profit de Mlle Corinne

FAITS ET PROCEDURE La société Tapis Saint Maclou exploite une chaîne de magasins qui proposent à la vente des produits de revêtement de sols et de décoration d'intérieur.

Il n'est pas contesté en l'espèce que la société TAPIS SAINT-MACLOU a procédé à la diffusion publique de phonogrammes à des fins de commerce au sein de ses magasins.

233-43 précité ; que cette inobservation, en lien certain avec la mort de la victime, s'est trouvée elle-même favorisée par des négligences et imprévisions successives, entretenues : -par le manque

liquidateur en date du 31 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 17 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Thibault VAUTRIN, Président, * Monsieur Emmanuel BAZIN, Juge, * Madame Corinne

administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté 10 avril 2015 du maire de Champs-sur-Marne la mettant en demeure, ainsi que tous les occupants installés sur la parcelle cadastrée AM0332 située route de Malnoue

licence auprès des sociétés exploitant des grandes et moyenne surfaces (selon le contrat, "la GMS"), d'opérer le référencement des produits des sociétés auprès des centrales concernées et d'opérer la coordination

; Statuant sur le pourvoi formé par : - BRETAGNE Olivier, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 1995, qui, après avoir relaxé Corinne