699 dont le siège social est [Adresse 4] (France), prise en la personne de la SELAS OCMJ représentée par Me [T], ès qualités de mandataire liquidateur [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Corinne

Me Mélody VAILLANT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [P] [O] né le 23 Janvier 1973 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Corinne

Fondement : article 234 du code civil EPOUX DEMANDEUR Monsieur [F] [U] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 2] de nationalité Française Domicilié : [Adresse 1] Ayant constitué pour avocat Me Corinne

barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [Y] [N] épouse [S] née le 04 Février 1966 à [Localité 4]° de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Maître Corinne

BREGOU, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER et Me Martine WOLFF avocat plaidant au barreau de NICE Monsieur [Z] [I] né le 20 Avril 1957 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Corinne

d'administratrice légale de sa fille mineure Cynthia née le 2 Novembre 1994 née le 22 Juin 1969 à NÎMES (30) ... 30000 NÎMES représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Corinne

barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMES dans RG 21/04917 : Monsieur [O] [V] né le 11 Mars 1949 à [Localité 8] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Corinne

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE N° RG 2017/00367 APPELANTE : Madame [M] [N] née le 22 Mars 1964 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Corinne

Corinne X... a interjeté appel de cette décision.

au jugement attaqué d'avoir condamné la Fédération Départementale des Chasseurs de la Côte d'Or à payer à l'EARL Monin Collin la somme de 1.428 euros à titre de complément d'indemnisation des dégâts de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat de la copropriété Les Collines du Capitou, dont le siège est

Corinne, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, du 25 juin 1996, qui, pour blessures involontaires dans le cadre du travail, les a condamnés, le premier, à 5 000 francs

grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Lons le Saunier, 3 mai 2005) de l'avoir déboutée de sa demande tendant à voir reconnaitre l'existence d'une unité économique et sociale entre la fédération

[K] et Mme [F] nécessitaient tous deux au regard de leurs blessures des pansements lourds et complexes à répétition lui permettant de bénéficier de la majoration de coordination infirmier (MCI) [...] ne

Georges, contre l'arrêt n° 89-593 de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 5 octobre 1989, qui, pour infraction à la coordination des transports, l'a condamné à 1 500 francs

Estimant que le dépôt d'un tel enrobé de bitume sur la voie ferrée portait atteinte à l'intégrité du réseau ferroviaire, la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (FNAUT) a demandé

branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 février 2000), que la société Merck, titulaire de la marque Femsept déposée en classe 5 pour désigner un dispositif transdermique permettant de corriger

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 FÉVRIER 2026 La fédération