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BODACC 861

Procédures collectivesBODACC A — Ventes & cessionsAvis initial

FERRER, SAMPOL, Corinne, Jacques

Publié le

2 juillet 2014

Annonce déposée au

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Référence de publication

Bodacc A n° 20140027 du 02/07/2014, annonce n° 861

Ville / CP

Tarascon 13150

Département

Bouches-du-Rhône

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Personne physique

Jugement

Avis de dépôt

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Prononcé le 24 janvier 2014

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Témoin de publication (PDF officiel)

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Source

Journal officiel BODACC — DILA