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44 résultats pour « Corinne DONNADIEU »

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TJ
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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 1

67908995a212a19f662df616

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

GAN ASSURANCES Représentée par Me Corine CABALET de la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE S.A. MMA IARD S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.R.L.

Source officielle
CA

2ème chambre

67f8a5b2ec820a3a2a05e740

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

2020 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE -19/00726 SNC KC 12 SNC C/ SA BNP Notifiée par RPVA le 1 grosse à : - Me Corinne

Source officielle
CA

2ème chambre

68f864f25d3e42c22e13b94b

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

2020 Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE 19/00726 MMe GAUMET DEBOUTÉ DES DEMANDES Grosse délivrée le 04/11/2025 à Me Corinne

Source officielle
CA

3ème chambre

636ca6896c7633dcd15b3d5d

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Totale numéro 31555.2021.024541 du 24/11/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMÉE Madame [V] [T] épouse [G] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Corinne

Source officielle
CA

3ème chambre

636ca6656c7633dcd15b3c84

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Bernard BAYLE-BESSON, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Madame [T] [C] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Corinne

Source officielle
CA

5e chambre civile

697371c2cdc6046d476ab42e

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

MAGELIS [Adresse 11] [Adresse 12] [Localité 5] Représentant : Me Olivier REDON de la SCP DONNADIEU-REDON-CLARET-ARIES-ANDRE avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES S.A.S.

Source officielle
TJ

REFERES

68f1559388dcb0e97e916e39

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

HERA, inscrite au RCS de [Localité 5] sous le numéro 530 093 282, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice, Représentée par Maître Corinne

Source officielle
CC

soc

613720b3cd580146773edae0

Cassation

2 décembre 1987

2 décembre 1987

Aristide E..., demeurant à Peugear (Gironde) Saint-André de Cubzac, 9°/ de Mme Corinne F..., demeurant ... (Haute-Vienne), Limoges, 10°/ de M.

Source officielle
CC

soc

613720bacd580146773ede33

Cassation

22 juin 1988

22 juin 1988

Corinne, demeurant à La Trinité-du-Mont (Seine maritime), 4°) M. Y... Bruno, demeurant à La Trinité-du-Mont (Seine maritime), 5°) M. Y...

Source officielle
CC

soc

613720cbcd580146773ee726

Cassation

9 novembre 1988

9 novembre 1988

Romuald Y..., demeurant à Comines (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1986 par la cour d'appel de Douai (5e Chambre sociale), au profit de la société anonyme RECKITT'COLOURS, dont le

Source officielle
CC

soc

613720c9cd580146773ee623

Cassation

16 novembre 1988

16 novembre 1988

Donnadieu, conseiller doyen faisant fonction de président ; M. Lesire, conseiller rapporteur ; M. Chazelet, conseiller ; MM. Magendie, Feydeau, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

613720e1cd580146773ef2d3

Cassation

1 mars 1989

1 mars 1989

Donnadieu, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Feydeau, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Gall, Lesire, Leblanc, conseillers, Mme X..., M.

Source officielle
CC

soc

613720f9cd580146773efeec

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme LEJEUNE, dont le siège social est à Cornier (Haute-Savoie) La

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63c8eeefdc5b777c90992f7b

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE MONTPELLIER N° RG 22/01217 DEMANDEUR A LA REQUETE EN DEFERE : Monsieur [I] [N] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Corine

Source officielle
CC

civ1

60794c919ba5988459c460af

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

branches : Attendu que, selon les juges du fond, la société Breasheather, qui exploite à Paris une galerie d'art à l'enseigne " Paris art center ", a organisé, en 1989, une exposition consacrée à Donatien-Aldonze-François

Source officielle
CC

civ2

ésistés de leur pourvoi en tant que dirigéc/M. Michel Y

613723c8cd5801467740e176

Cassation

1 mars 2001

1 mars 2001

Pierre de C..., demeurant ..., 9 / de Mme Elisabeth de X..., épouse de Vallée, demeurant ..., prise en son nom et ès qualités de représentante de ses enfants Axelle, Edouard, Gwenaëlle et Donatienne

Source officielle
CA

2ème chambre

63bfb39f5e2fbe7c90043aab

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

DONNADIEU BOIS SARL TRON S.A.R.L. ETABLISSEMENTS CHADELAT SARL BOIS NEGOCE TRANSPORT S.A.S. FIBRE EXCELLENCE TARASCON SA MONNET SEVE SA S.A.R.L.

Source officielle
CA

2e chambre civile

63b7ccfd6b63637c907b7bac

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Civile. '' condamner la S.A SASU Plénetude Informatique aux dépens de première instance et d'appel dont distraction, pour ces derniers, aux profit de l'AIARPI ELEOM AVOCATS représentée par la SCP DONNADIEU

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204329_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2022, la société Bernis Trucks, représentée par Me Donnedieu de Vabres-Tranié, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la communauté

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204330_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2022, la société Bernis Trucks, représentée par Me Donnedieu de Vabres-Tranié, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune

Source officielle

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