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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
1ère Chambre
650d303d71dfcd8318200d0e
8 août 2023
8 août 2023
BUGNET-LEVY de la SCP LEVY - BUGNET LEVY, avocat au barreau de BESANCON Monsieur [U] [N] [C] [E] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 10] de nationalité Portugaise, maçon, demeurant [Adresse
Source officielle1ère Chambre
6892e40dbf535a2d228f9670
5 août 2025
5 août 2025
BUGNET-LEVY de la SCP LEVY - BUGNET LEVY, avocat au barreau de BESANCON Monsieur [K] [N] né le 20 Mai 1945 à [Localité 5], de nationalité française, retraité, demeurant [Adresse 2] Représenté
Source officielle1ère Chambre
63c10568bf9fd47c90a136bb
11 janvier 2023
11 janvier 2023
paiement des charges ou des contributions ORDONNANCE D'INCIDENT DU 11 JANVIER 2023 Madame [K] [D], ÉPOUSE [J] née le 23 Juillet 1950 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Corinne
Source officiellePremier président
66b5b1021eb0145eaea82ec0
8 août 2024
8 août 2024
DE L'USINE sise [Adresse 4] / FRANCE DEFENDERESSE Représenté par Me Corinne BUGNET-LEVY, avocat au barreau de BESANCON ************** Par acte sous seing privé en date du
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca1c
3 décembre 2008
3 décembre 2008
SUR CRETE APPELANT Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER pour avoué et la SCP LEVY représentée à l'audience par Me Corinne BUGNET-LEVY pour avocat au barreau de BESANCON ET : Monsieur Michel Y.
Source officielleRéférés
68e7a4d8033cf481c39a286f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
BRAILLARD de la SELARL JURIDIL, avocats au barreau de BESANCON DEMANDEUR(S) d’une part, ET : Madame [G] [F] épouse [E] née le 01 Mai 1972 à [Localité 13], demeurant [Adresse 11] Rep/assistant : Maître Corinne
Source officielle1ère Chambre
6892e425bf535a2d228f9686
5 août 2025
5 août 2025
DE L'USINE Sise [Adresse 3] Inscrite au RCS de [Localité 5] sous le numéro 494 573769 Représentée par Me Corinne BUGNET-LEVY de la SCP LEVY - BUGNET LEVY, avocat au barreau de BESANCON INTERVENANTE
Source officielle1ère Chambre
6892e42cbf535a2d228f968c
5 août 2025
5 août 2025
L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [B] [P] né le 07 Mars 1969 à [Localité 7], de nationalité française, chef d'équipe, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Corinne
Source officielle1ère Chambre
63c79af6da31367c908eb51d
17 janvier 2023
17 janvier 2023
ETANCHEITE, [H] [X], [T] [R] PARTIES EN CAUSE : Madame [L] [M] née le 13 Octobre 1967 à [Localité 7], de nationalité française, commerçante, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Corinne
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
686611de957d68b57534e368
2 juillet 2025
2 juillet 2025
au titre du contrat d'AMO ; Condamne la société GLI coordination à payer à la société JDL la somme de 92 630,29 euros HT au titre des désordres imputables à la société GLI coordination ; Dit que la
Source officielleCh civ. 1-4 construction
69785662cdc6046d47d55b98
26 janvier 2026
26 janvier 2026
[Localité 15] ET LUMIERES [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 9] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007631893
18 novembre 1991
18 novembre 1991
sous le n° 65 232, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 14 janvier 1985 et 22 avril 1985, présentés pour l'ASSOCIATION COORDINATRICE
Source officielleChambre 1-7
69fd836dcdc6046d4704bd19
7 mai 2026
7 mai 2026
b)confirme son accord sur les mesures prises par CORIO [Localité 1] [Localité 2] pour faciliter et sécuriser la circulation des clients pendant la réalisation des travaux à savoir : mise en place par CORIO
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007630517
28 janvier 1991
28 janvier 1991
des impôts directs fixant pour l'année 1983 les éléments à retenir pour le calcul du bénéfice agricole forfaitaire de la généralité des cultures des régions Vallées, Camargue, Crau et Plateaux et Collines
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:489578.20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
E D, au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:489579.20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Stéphane Verclytte, M. Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, M.
Source officielleChambre civile
671b35702edfb0b58c05ec3b
24 octobre 2024
24 octobre 2024
des réserves, avec la précision que le solde du chantier sera réglé à l'entreprise par le maître d'ouvrage dès que les réserves seront levées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301844_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
] ont pu être observés depuis plusieurs mois : absence de documentation mise à disposition des stagiaires sur la plateforme Moodle et/ou pas d’actualisation, transmission tardive des sujets et des corrigés
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007623935
1 février 1989
1 février 1989
Defrénois, Levis, avocat de MM.
Source officiellesoc
61372368cd5801467740959e
29 mars 2000
29 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité local de coordination (CLC) du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions
Source officiellePage 1 sur 14