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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
6035dedd95087b454bd270fe
10 février 2016
10 février 2016
916 385 Dont le siège social est [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par : Me Pascale NABOUDET-VOGEL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistée par : Me Corinne
Source officielleCour d'Appel
6253caebbd3db21cbdd8c71a
16 juin 2008
16 juin 2008
F), dont le siège social est 87 rue de Richelieu 75002 PARIS Représentée par la SELARL Jean-Yves BELAYE (TOQUE 3), avocat postulant au barreau de LA GUADELOUPE et plaidant par Me Corinne AILY, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61629f6835a5d4e0c2ddc94f
5 juillet 2013
5 juillet 2013
légaux, assureur RC de la société RENFORS FEREM Dont le siège social est [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par : Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée par : Me Corinne
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fa5
29 mars 2021
29 mars 2021
VERITAS No SIRET : 775 69 0 6 21 [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 Représentant : Me Corinne
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163f88b52184c47dc90baf3
17 décembre 2009
17 décembre 2009
SERMAT dont le siège est [Adresse 22], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représentée par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Me Corinne
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885c1
11 septembre 2006
11 septembre 2006
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Route de Bonzonville en Beauce 45300 PITHIVIERS Représentée par Maître Elisabeth BORDIER avoué à la Cour Ayant pour avocat Maître Corinne
Source officielleCh civ. 1-4 construction
659e4b3b5537980008847487
8 janvier 2024
8 janvier 2024
. & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 147 et Me Corinne AILY-CORLAY de l'ASSOCIATION MONTALESCOT AILY LACAZE & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
603356fbc92bff0812d634c1
5 juillet 2017
5 juillet 2017
Représentée par : Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée par : Me François Nicolas PETIT, avocat au barreau de PARIS, toque : R70 substituant Me Corinne
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6545ee3c4ac6088318da11dd
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me François-Nicolas PETIT substituant Me Corine
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60339639586d524b3581b49e
17 mai 2017
17 mai 2017
2015 -Tribunal de Grande Instance de Bobigny - RG n° 10/02414 APPELANTES SA ALLIANZ IARD agissant à la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me : Corinne
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
65166c18788aac83189e9ab4
6 septembre 2023
6 septembre 2023
audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Ayant pour avocat plaidant Me Corinne
Source officielle4e chambre
6033a934735d815d4e2dec5d
2 mai 2017
2 mai 2017
cette qualité audit siège Représentant : Maître Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 001483 vestiaire : 620 Représentant : Maître Corinne
Source officielleCour d'Appel
6253c981bd3db21cbdd88822
9 mai 2006
9 mai 2006
Monsieur Daniel X... 45 boulevard du moulin Escalier A1 92350 LE PLESSIS ROBINSON Non comparant - Représenté par Me CARCAILLON Claire-Marie, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 70 substituée par Me AILY
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92560
20 mai 2015
20 mai 2015
PARIS Substitué par Maître GONZALEZ Laurence (conclusions) Compagnie assurances AXA CORPORATE SOLUTIONS FRANCE (ASSUREUR DE LA SOCIÉTÉ SEEF) 4 rue Jean Lefebvre-75009 PARIS Représentée par Maître AILY
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000038704126
28 juin 2019
28 juin 2019
Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de la
Source officiellecr
édure suiviec/Jean-Claude X
6137251fcd5801467741b243
19 décembre 1989
19 décembre 1989
curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines ou animales, ainsi que tout produit pouvant être administré à l'homme ou à l'animal, en vue d'établir un diagnostic médical ou de restaurer, corriger
Source officiellecr
édure suiviec/Pierre X
6137251fcd5801467741b241
19 décembre 1989
19 décembre 1989
curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines ou animales, ainsi que tout produit pouvant être administré à l'homme ou à l'animal, en vue d'établir un diagnostic médical ou de restaurer, corriger
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01227_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Il suit de là que la fin de non-recevoir opposée par la commune d'Ailly-sur-Noye à ce titre doit être écartée. 4.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:442655.20211227
27 décembre 2021
27 décembre 2021
Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et M. D A, auditeur-rapporteur. Rendu le 27 décembre 2021. Le président : Signé : M.
Source officiellecr
édure suiviec/François X
6137251fcd5801467741b23e
19 décembre 1989
19 décembre 1989
curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines ou animales, ainsi que tout produit pouvant être administré à l'homme ou à l'animal, en vue d'établir un diagnostic médical ou de restaurer, corriger
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