Corinne, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 7 février 1995, qui, pour défaut de permis de construire, l'a condamnée à 8 000 francs d'amende et a ordonné, sous astreinte

Corinne, épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 30 avril 1997, qui, dans l'information suivie contre Jacques B... du chef de harcèlement

"les cédants", à leur fille Mme Corinne X...

Raymonde épouse A..., partie civile, - LA POSTE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 1996, qui, après avoir relaxé Corinne

Raymonde, épouse A..., partie civile, - LA POSTE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 1996, qui, après avoir relaxé Corinne

suivant : Attendu que la société Pinault, Printemps, La Redoute (société PPR), venant aux droits de la société Compagnie française d'Afrique occidentale (société CFAO), a réclamé à la société Colina

constitution de partie civile de la Confédération nationale des sociétés de protection des animaux de France et des pays d'expression française; "aux motifs qu'"il est constant qu'au cours de la "corrida

Sur le moyen du pourvoi incident de la société Corin Enoncé du moyen 15.

n'est pas rapportée ; "alors que la société Actiade faisait valoir dans son mémoire (p. 9) que les déclarations de Maïté X... étaient contredites par d'autres faits ; qu' "en effet, le 13 août 2002, Corinne

Corinne, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, du 30 décembre 1993, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises du département du HAUT-RHIN sous l'accusation

de l'article 226-10 du code pénal, contradiction et défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il a déclaré la société KPMG coupable du délit de dénonciation calomnieuse à l'encontre de Corinne

La société La Corrida conteste la recevabilité du moyen.

Y... ; "aux motifs que, le 29 juillet 2004, Corinne Y... a indiqué que Serge X... s'était allongé sur elle, lui tenant d'une main les bras au-dessus de la tête et baissant son pantalon de survêtement

X..., employée de l'agence qu'il dirigeait, de se rendre au GAN pour effectuer ce remplacement; que Corinne X... a mentionné cette intervention sur ses rapports d'activité des mois de novembre et décembre

Y..., se soient rencontrées ou soient entrées en contact avant que Corinne Y... ne révèle en mai 2001 aux enquêteurs les pratiques sexuelles de Jean-Paul X... au cours de leur vie commune et le rapport

procédure pénale; défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt a condamné pénalement et civilement Georges X... du chef d'attentat à la pudeur, commis avec violence ou surprise sur Corinne

Corinne, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, du 25 juin 1996, qui, pour blessures involontaires dans le cadre du travail, les a condamnés, le premier, à 5 000 francs

d'assistance aux animaux, de la Ligue française des droits de l'animal et de l'Oeuvre d'assistance aux bêtes d'abattoirs pour actes de cruauté envers des animaux tenus en captivité, à la suite de corridas