Corinne, épouse Y..., contre l'arrêt n° 813 de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 1998, qui, pour infraction à la législation sur les appellations d'origine, l'a

défaut et contradiction de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Steve X... coupable du délit de publicité mensongère consistant à avoir offert à la vente pour une campagne

, que le concept de campagne participative pas plus que le hashtag «#JeVousFaisUneLettre » sont protégeables ; qu'elle n'a pas twitté ni profité du retentissement de la campagne de la Spa dont il n'est

que pour renforcer le caractère attractif de la publicité ; "aux motifs, d'autre part, que les mentions qui accompagnent ces photographies, à savoir "aux copains qui frisent l'insolation" et "aux copines

novembre 2002 ; que les explications concernant l'objet de ce voyage seront longtemps contradictoires, Pashko X... reconnaissant dans son premier interrogatoire qu'il s'agissait d'aller chercher la copine

"coordinateurs de campagne" désignés par la fondation Greenpeace International qui a approuvé la méthode, ayant pris la décision d'agir avec les capitaines et les coordinateurs, étant en contact permanent

Thomas, conseiller, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société La Francaise de l'énergie, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Arvene drilling

rejeté ses demandes et de l'avoir condamnée à payer une certaine somme à la société OS, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résulte de l'article 2-3 du contrat qu'il était prévu un pré-test campagne

Le 28 novembre 2023, la SAS AGENCE XV-XI facture l' EURL HD CONCEPT ENR HD Concept pour le solde la campagne publicitaire.

CLOS CAMPAGNE 13380 PLAN DE CUQUES( la SELARL TATARIAN JOUREAU) C/ S.A.S.

Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à l'issue du premier tour des élections qui se sont déroulées le 9 mars 2008 dans la commune de Saverdun (Ariège) en vue du renouvellement du

à CASSAGNES-BÉGONHÈS(Aveyron) de nationalité Française [...]                        

l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 pour l'élection d'un conseiller général dans le canton de Migennes (Yonne), d'autre part, au rejet du compte de campagne

ELECTROLUX PROFESSIONNEL Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS Représentée par Me Delphine LIAULT de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau

d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés a confirmé son classement au 8ème échelon à la date du 1er décembre 2004 mentionné à l'article 2 de l'arrêté du 13 février 2009 mais a corrigé

Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Corinne L, demeurant ... et par M. Michel K, demeurant ... ; Mme L et M.

qu'ainsi, le moyen tiré de ce que le jugement attaqué du 5 décembre 1995 souffrirait d'un défaut de réponse aux griefs soulevés manque en fait ; Sur la régularité des opérations électorales : Sur la campagne

motifs propres qu'il résulte des pièces de la procédure que la société X..., établissement classé, a fait appel à une entreprise extérieure, l'Institut de recherche appliquée (IRAP) pour effectuer une campagne