Denis, - Y...

, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 5 juillet 1996, qui l'a débouté de ses demandes contre Lucien E..., relaxé des chefs d'escroquerie, abus de confiance

Denis, - Z... François, - A...

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 2 mars 2005, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 euros d'amende

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 4 février 1998, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

de La Réunion prononçant une astreinte à l'encontre de la SCI Incana Cambaie, n'a été constatée que par ordonnance du 3 avril 2018 rendue par le conseiller de la mise en état près la cour d'appel de Saint-Denis

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 17 février 2004, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour abus de confiance, à 7 500 euros d'amende ; Vu le

; que, dans le cas où la partie prévenue d'abus de confiance a confondu son patrimoine avec celui de sa prétendue victime, la remise des deniers n'a pas lieu à charge de les rendre, de les représenter

M..., expert-comptable à La Réunion, et la société Fiduciaire financière du Bourbon (la société) ont porté plainte et se sont constitués partie civile le 17 décembre 2002, des chefs d'abus de confiance

la chambre d'accusation, qui, sans préciser davantage la nature de cette attitude, n'a tenu aucun compte des termes particulièrement crus, précis et réalistes dans lesquels la victime de neuf ans et demi

la prescription des infractions d'abus de confiance, de détournement de fonds publics et complicité reprochées à Pierre X..., Jean-Claude Y... et Denis Z... en ce qu'elles visaient des faits antérieurs

ne seraient constitutifs ni du délit d'abus de confiance, ni d'une autre infraction pénale" ; "alors, d'une part, qu'en statuant ainsi par des motifs fondés sur des constatations et appréciations de

été embauchées par la société Hewlett Packard, respectivement en 1996, 1997 et 1983 ; que depuis leur embauche elles ont perçu, en deux versements annuels, une prime constituée d'un bonus égal à un demi-mois

et 441-11 du Code de procédure pénale : "en ce que l'arrêt attaqué, qui déclare Gérard X... coupable de faux et escroquerie, l'a condamné, sur les intérêts civils, à payer à la CPAM de Seine-Saint-Denis

sur le pourvoi formé par la société Codet-Chopin, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 1er septembre 2017 par la cour d'appel de Saint-Denis

pas constitutif d'un abus de confiance ; qu'en énonçant, pour justifier que Jean-Richard X... a agi avec mauvaise foi, que les deniers qu'il a recouvrés ne devaient pas servir à faire fonctionner l'agence

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 1999, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement avec sursis, 5 000 francs

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 1996, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, 20 000 francs d'amende