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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e Chambre
616258f7a2370d151415ac1a
6 mai 2014
6 mai 2014
DE HAUTE PROVENCE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Malory CADEAU-BELLIARD Me Colette
Source officielle14e Chambre
6034c51fbd0828b01483a39d
28 septembre 2016
28 septembre 2016
08309 URSSAF DU VAR C/ Société AUBIGNOSCAISE DE BTP MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Colette
Source officielle9e Chambre A
61633c087eadebb7307d1e07
24 mars 2011
24 mars 2011
Rôle N° 10/12301 joint au n°10/12620 SARL CIFFREO BONA C/ [T] [D] Grosse délivrée le : à : Me Denis DEUR, avocat au barreau de NICE Me Colette
Source officielle9e Chambre A
6162cc30fea1086acdbe41ba
11 octobre 2012
11 octobre 2012
PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 OCTOBRE 2012 N°2012/674 Rôle N° 12/06226 [K] [N] C/ Société LIDL Grosse délivrée le : à : Me Colette
Source officielle3e Chambre A
6035ba4d391c0b21eacade0c
10 mars 2016
10 mars 2016
son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Colette
Source officielle11e Chambre A
6035fdf9656c90632dc3fd24
19 janvier 2016
19 janvier 2016
JANVIER 2016 N° 2016/ 20 Rôle N° 14/02974 [N] [Z] épouse [O] C/ [B] [U] [T] [W] épouse [T] Grosse délivrée le : à : Me Corine SIMONI Me Colette
Source officielleCour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d529
23 avril 2010
23 avril 2010
représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, Ayant pour avocat Me Colette TARTANSON, avocat au barreau de DIGNE *- *- *- *- * 11ème A-2010/ COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6448c09d5ca6d8d0f8ef6867
24 avril 2023
24 avril 2023
La Caisse d'Allocations Familiales des Alpes de Haute-Provence, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Colette
Source officielle8e Chambre C
6035f91b859e7f5e8041ad91
21 janvier 2016
21 janvier 2016
barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE La Caisse d'Epargne et de Prévoyance Provence Alpes Corse prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par Me Colette
Source officielle8e Chambre C
6034b567ee38b4a115a6ed8e
13 octobre 2016
13 octobre 2016
du 23/05/2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1], demeurant Chez Monsieur [E] [H] - [Adresse 2] représentée par Me Colette
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00196_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Dans ce cadre, l'accès au collège Tartenson de Fort-de-France, où étaient scolarisés les enfants de M. A, a été bloqué du 20 janvier au 9 mars 2020. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202855_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A B, représenté par Me Tartanson, demande au tribunal : 1°) de juger que la responsabilité du conseil départemental de Vaucluse est pleine et entière dans son accident survenu le 7 mars 2019 lors de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100678_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
C B, représenté par Me Tartanson, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle le recteur de l'académie de Montpellier a refusé de retirer du dossier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402138_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Tartanson, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 décembre 2021 par lequel le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304526_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
C..., représenté par Me Tartanson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite rejetant son recours gracieux contre la décision du 13 juin 2023 par laquelle le recteur de l’académie d
Source officielle3ème chambre
DTA_2100591_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 février, 8 juillet et 19 juillet 2021, ainsi que le 29 août 2023, M. et Mme A et C B, représentés par Me Tartanson, demandent
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501830_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2025, régularisée le 21 mai 2025, Mme A B, ayant pour avocat Me Tartanson, demande au tribunal de condamner le collège Clovis Hugues
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303015_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
C..., représentés par Me Tartanson, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 mars 2023 par lequel la maire de Saint-Romain en Viennois a délivré un permis de construire un entrepôt de stockage
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21571_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
déchets collectés en application des articles L. 2224-13 et L. 2224-14 en fonction de leurs caractéristiques.
Source officielleChambre 2-4
660e43020740db0008fa91d5
3 avril 2024
3 avril 2024
DBVB-V-B7H-BLPYQ [G] [K] [F] [W] [E] C/ [G] [S] [U] [E] [K] [E] épouse [O] [A] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrice BIDAULT Me Séverine TARTANSON
Source officiellePage 1 sur 2