Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137263dcd5801467742406b
22 février 2006
22 février 2006
Odile X..., et/ou Cécile X..., sis ..., 40280 Saint-Pierre-du-Mont, - locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par Jacques X... et/ou la société European Coolbox Concept et/ou la société Coolcamp
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2303361_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 juin 2023 et 13 février 2024, la société civile Château Nenin représentée par Me Colcanap et Me Droulez demande au tribunal
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6704cb722f5f3246ff38155a
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Localité 4] née le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 4] (33) Représentée par Me Nicolas DUVAL de la SELEURL NOUAL DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0493 Représentée par Me Catherine COLCANAP
Source officielle10ème chambre
DTA_2300684_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 janvier 2023 et 9 avril 2024, la société par actions simplifiée Socultur, représentée par Me Colcanap, demande au tribunal
Source officielleService des référés
65a191fa0ddb77892695c38b
12 janvier 2024
12 janvier 2024
para-rectale, par le Docteur [H] [M] au sein de l’Hôpital privé [10] le 6 septembre 2022, à la suite de laquelle elle a présenté un état infectieux puis subi une “résection du rectum avec anastomose coloanale
Source officielle