Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre civile
65a0eee45bbe450008b2cf92
11 janvier 2024
11 janvier 2024
L'HABITAT DE [Localité 1] MEDITERRANEE METROPOLE (ACM - HABITAT), représenté par son directeur-général en exercice, domicilié ès-qualités au siège social [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me CODAINSOLI
Source officielle2e chambre civile
63c10932bf9fd47c90a13ad1
12 janvier 2023
12 janvier 2023
personne de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Véronique NOY de la SCP VPNG, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me COMMINSOLI
Source officielleChambre commerciale
642d149acb8fa004f57da21b
4 avril 2023
4 avril 2023
exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Véronique NOY de la SCP VPNG, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant substitué par Me Hervé COMMINSOLI
Source officielle5ème Chambre
DTA_2026134_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
l'audience publique : - le rapport de Mme F, - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique, - les observations de Me Rastoul, représentant M. et Mme C, - et les observations de Me Comminsoli
Source officielle