rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Clotilde

(avocat au barreau de SAINT-DENIS) INTIME : Société FOUCQUE 69 Boulevard du Chaudron 97490 STE CLOTILDE Représentant : Me Alain RAPADY (avocat au barreau de ST DENIS) DÉBATS : En application

Montvert les Hauts 97410 SAINT-PIERRE Représentant : Selarl ARNAUD ET ASSOCIES (avocat au barreau de SAINT-DENIS) INTIMÉE : SAS FOUCQUE 69 Boulevard du Chaudron 97490 SAINTE-CLOTILDE Représentant

Sainte-Clotilde, prise en qualité d'héritière de Christian Z..., pris en qualité de représentant des salariés de la société STM, décédé en cours d'instance, 4°/ au procureur général près la cour d'appel

SAS DELEFLIE SARL SOCIETE DE TRANSPORTS DE MARCHANDISES SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE SARL ETABLISSEMENTS CHAN OU TENG SCI FATRA Société civile FONCIERE DE TROIS BASSINS COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS

Marie Sylvaine Z..., épouse A..., demeurant 401, SHLMR les Flibustiers, 97490 Sainte-Clotilde, en cassation d'une ordonnance rendue le 15 septembre 1998 par le premier président de la cour d'appel de

JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de ST PIERRE en date du 06 Novembre 2007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2008 APPELANTE : Société FOUCQUE

Clotilde, - Y... Nadine, épouse Z..., - A...

au barreau de PARIS, toque : G0242 INTIMEE SAS CREMONINI RESTAURATION [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Nathalie MAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0802 substituée par Me Clotilde

VLACHEV (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE SAS CREMONINI RESTAURATION [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Nathalie MAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0802 substituée par Me Clotilde

THE DREAM HORSES C/ [H] copie exécutoire le 05 janvier 2023 à Me Gravier Me Foulon CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Présidente Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller Greffière, lors des débats : Mme FOULON

simplifiée de : SUPERSTOCKSTORE (SAS) La vente en gros et au détail de tous articles de prêt-à-porter, vêtements, textiles pour hommes, femmes, enfants et de tous articles et accessoires de mode (fourrures

Localité 7] Représentés par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avp Représentés par Me Jean-dominique TOURAILLE et par Me Clotilde

Joseph X... a reçu Mme Clotilde A... dans son établissement le 16 juin 2014 en fin d'après-midi, et qu'elle a bien acheté au moins un ticket de jeu Bingo ; que le prévenu admet également qu'il a conservé

marché : - à titre subsidiaire, si la cour décidait de regarder les requérants comme sollicitant le solde du marché, l'inertie du maître d'ouvrage est imputable au maître d'œuvre qui ne lui a pas fourni

marché : - à titre subsidiaire, si la cour décidait de regarder les requérantes comme sollicitant le solde du marché, l'inertie du maître d'ouvrage est imputable au maître d'œuvre qui ne lui a pas fourni

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