Localité 6] représentés par Maître Thierry DAVID, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0436 PARTIE INTERVENANTE Madame [T] [I] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Claudine

26 Septembre 2022 N° 2022/027310 N° MINUTE JUGEMENT rendu le 21 décembre 2023 Art. 242 du Code Civil DEMANDEUR Monsieur [G] [F] [Adresse 10] [Adresse 13] [Localité 9] Représenté par Me Claudine

caution de la SAS AD INSTITUT DE BEAUTE [Adresse 6] [Localité 9] Madame [N] [P] en sa qualité de caution de la SAS AD INSTITUT DE BEAUTE [Adresse 10] [Localité 7] Toutes trois représentées par Me Claudine

qualité N° SIRET : 814 709 671 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 17615 Représentant : Me Claudine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Claudine MIMRAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arnaud DUFFOUR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sophie MÉNIGOZ Maître Claudine MIMRAN Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Didier Jacques DAILLOUX

[W] [V]-[D] né le [Date naissance 1] 2006 à [Localité 8] représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat postulant, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480, et par Me Claudine

YAMIJO Chez SARL IGE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Claudine MIMRAN, avocat au barreau de PARIS, toque : B2099 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Novembre

#Claudine Delavant contre Allgemeine Ortskrankenkasse für das Saarland.#Demande de décision préjudicielle: Landessozialgericht für das Saarland - Allemagne.

. # Claudine Delavant v Allgemeine Ortskrankenkasse für das Saarland. # Reference for a preliminary ruling: Landessozialgericht für das Saarland - Germany. # Social security for migrant workers - Council

Jean-Claude YC..., domicilié Mayne, Peyrières à Seyches (Lot-et-Garonne), 49°) Mme Paulette ZY..., domiciliée ...

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT SUR RECOURS EN RÉVISION DU 30 OCTOBRE 2008 MZ No 2008 / 618 Rôle No 06 / 15373 Claudine X... épouse Y...

FRATELLI Y...ET CLAUDIO X... S. A. R. L.

Roumanie 21/03/2023 Maria-Claudia BAR 1985 Sannicolau Adriana-Ramona BOROD 1981 Valcani Gheorghe Mugurel MITRAN Filles de la victime Nicolae Simicin, tué par balle le 17 décembre 1989 à Timişoara Haute

nouvelle dénomination de GENERALI FRANCE, RCS paris no 552 062 663 prise en la personne de son représentant légal en exercice., 7, Boulevard Haussmann-75009 PARIS représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN

8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 15 OCTOBRE 2015 N° 2015/534 Rôle N° 13/09184 SA BNP PARIBAS LEASE GROUP C/ [C] [W] Grosse délivrée le : à :MIMRAN

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 05 Février 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° RG : 12/00836 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL MIMRAN

APPELANTE SCP GIORGIO MOREL DE FASSIO PERCHE, dont le siège social est sis 18 rue de la République-06500 MENTON représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, Plaidant par