DEMANDEURS Monsieur [J] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [O] [S] [D] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Maître Claudine BERNFELD de l’ASSOCIATION BERNFELD - OJALVO & ASSOCIES, avocats au barreau

Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 00039032 Représentant : Me Claudine

DEMANDERESSE Madame [H] [C] [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Maître Claudine BERNFELD de l’ASSOCIATION BERNFELD - OJALVO & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #R0161 DEFENDERESSES L’ONIAM

par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Jean JASMIN, Greffier, DEMANDEUR Monsieur [S] [T] Bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale [Adresse 8] [Localité 17] représenté par Me Claudine

Localité 30] [Adresse 16] [Localité 23] Représentés par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Ayant pour avocat plaidant par Me Claudine

352J-W-B7H-C2STG N° MINUTE : Assignations des : 21 et 31 Août 2023 EXPERTISE RENVOI EG JUGEMENT rendu le 13 Avril 2026 DEMANDEURS Monsieur [E] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Claudine

Décision déférée à la Cour : Décision du 01 Mars 2011 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 07/00316 APPELANT Monsieur [H] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté et assisté de Me Claudine

Adresse 15] [Localité 25] ET Monsieur [F] [J] [Adresse 13] [Localité 19] Intervenants tant en leur nom personnel qu’en qualité d’ayants droit de Monsieur [Y] [J] décédé Tous représentés par Maître Claudine

352J-W-B7G-CW24C N° MINUTE : Assignation du : 12 mai 2022 13 mai 2023 Admission partielle G.C JUGEMENT rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [Y] [N] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Claudine

21 AFFAIRE: N° RG 22/08746 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WXOA N° de MINUTE : 23/00373 Monsieur [S] [E] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 8] (Algérie) [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Claudine

] 1965 à [Localité 20] (PORTUGAL) [Adresse 4] [Localité 8] Représentés par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assistés de Me Claudine

naissance 9] 1955 à [Localité 26] (ITALIE) [Adresse 6] [Localité 24] Représentés par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assistés à l'audience par Me Claudine

1971 à [Localité 16] [Adresse 4] [Localité 12] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assistée à l'audience de Me Claudine

] [X] [Adresse 5] [Localité 8] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 15] représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 assistée de Me Claudine

Claudine, épouse A..., - B...

chambre, Josiane BIGOT, conseiller, assesseur, Marie-Emmanuelle BADINAND, conseiller, assesseur, En présence de : Rachel FINITZER, élève avocate Greffier présent aux débats et au prononcé : Claudine

ALEXA 1949 Romanian Roma   Viorica ALEXA 1951 Romanian Roma   Marius ALEXA 1972 Romanian Pîncota   Estera MAFTEI 1973 Romanian Roma   Violeta PANAINTE 1974 Romanian Răchiți   Claudia

E A est psychologue de l'éducation nationale et exerce ses fonctions à l'école primaire Briand de Benfeld (Bas-Rhin).