TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/01130 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYSIM N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le 02/04/2025 A Me CHEMARIN Me MARTINET

ETE RESEAU, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Claudia CHEMARIN la SCP

Claudine, épouse B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 14 janvier 1997, qui, pour exploitation d'une installation classée soumise à autorisation sans avoir satisfait

D'AIDE AUX ISOLES MALADES ET VIEILLARDS (AIMV), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1986 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit de : 1°/ Madame Claudette

Claudine veuve B..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de son fils mineur Franck, B...

sur une partie de sa largeur, qu'au-delà, le chemin, recouvert d'herbe, se réduit à 3,05 mètres de large et est bordé de haies de résineux, qu'au bout du chemin qui court sur environ 90 mètres, un pont

. ; - n° 93 550, présentée pour Mme Claudette H..., demeurant ... ; - n° 93 551, présentée pour Mme Grégoria G..., demeurant ... ; - n° 93 552, présentée pour Mme Marguerite XA..., demeurant Les Cèdres

Claudius F..., demeurant Chemin du Preraz à Saint-Baldoph (Savoie), 2°) Mme Marie-Louise Y..., demeurant ... (12e), 3°) Mme Yvette B..., demeurant Chacuzard à Myans (Savoie), 4°) Mme Denise C...,

Kazim X... a quitté les lieux sans donner l'alerte ; que les propos tenus par le prévenu dès après le choc sont sans équivoque quant à sa connaissance des conséquences dramatiques de sa conduite ; que Claude

Claude YM..., demeurant appartement 32, résidence Aupère, rue Gabriel Léglise, 33200 Bordeaux-Caudéran, 13 / de Mme Myriam de AE... de Tilques, demeurant ..., 14 / de M.

CLAUDIA, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Bertrand DE BELVAL de la SELARL DE BELVAL, avocats au barreau de LYON

du Lou, enregistrée sous le n° 155 111 et tendant à ce que le Conseil d'Etat, d'une part, annule le jugement du 3 novembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Rennes a, à la demande de Mme Claudine

.., demeurant Le Luc en Provence (Var), route de Toulon, en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989, par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Madame Claudine

Signé par Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

SEPTEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Jean-Noël X... ... 42310 ST BONNET DES QUARTS comparant en personne, assisté de la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour INTIME : Monsieur Claudius

Claudius Y..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), 2°) M. Renaud B..., 3°) Mme Renaud B..., née D...

Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composée : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui en

Par déclaration du 2 août 2021, Mme [Z] a interjeté appel de cette décision en intimant uniquement la SCI Claudita.

Adelgisio A..., demeurant ..., 2 / Mlle Claudia Z..., demeurant ..., bât. D, 67000 Strasbourg, tous deux venant aux droits de Mme Yvonne X..., épouse A..., 3 / M.

[S], (....) sur les traces de l'ancien chemin sur une largeur constante de 3m, jusqu'à rejoindre le chemin public de desserte ralliant la [Adresse 1]". Saisi par M.