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198 résultats pour « Claude KAUFMAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 4

616372571cf28a447224dffa

Appel

18 juin 2010

18 juin 2010

barreau de PARIS, toque : P 297 (a vérifier) INTIME Monsieur [F] [U] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués près la Cour assisté de Maître Claude

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c963bd3db21cbdd882b6

Appel

9 mars 2006

9 mars 2006

***********] S.A.S. 3M Y... agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés de droit au siège social sis : Boulevard de l'Oise 95006 CERGY PONTOISE CEDEX représentée par Me Claude

Source officielle
CC

civ3

61372656cd58014677424c55

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

(Hauts-de-Seine), 2 / de la société anonyme Kaufman and Broad, ayant son siège ...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300111

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 22 septembre 2020), rendu en référé, la société Kaufman et Broad promotion 3 (la société Kaufman et Broad) a vendu à M. et Mme [R], d'une part, et à M. et Mme [E], d'autre

Source officielle
CC

civ3

613722dccd580146774026b2

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

la société SPIF a assigné la société Jean Ache en dommages-intérêts pour violation de l'obligation contractuelle qui lui imposait de lui proposer préalablement ce qu'elle avait proposé à la société Kaufman

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300314

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

[D], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Gémie, de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat des sociétés Kaufman & Broad Promotion 3 et Kauffman & Broad Pyrénées-Atlantiques, après débats en

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CA

1ère chambre civile B

61635de7683f470e3416dc41

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

Par lettre recommandée du 14 mai 2010, Monsieur [X] a notifié à la société Kaufman et Broad la caducité et la nullité de la promesse, en application des clauses contractuelles, en raison de l'absence de

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

66fe357091b69e88a370fde7

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

L'ordonnance a été notifiée à la société Kaufman par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 8 juillet 2022 Le 8 août 2022, la société Kaufman a assigné la SAC et la société Evolution

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00074

Cassation

27 janvier 2015

27 janvier 2015

& Broad développement (la société Kaufman) sont convenues de la constitution d'une société en nom collectif afin de réaliser une opération de promotion immobilière, la société Kaufman s'engageant à proposer

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CA

4e chambre civile

68f1d5bf0b565ec7590f7c4b

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[X] la somme de 1 500 € en réparation de son préjudice moral ; - Condamné la SNC Kaufman & Broad Promotion 3 à payer à M.

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007949179

Admin. suprême

12 décembre 1997

12 décembre 1997

Maurice O..., Jean-Claude E..., Jean-Loup I..., Gilles XZ..., Jacques Z..., Georges XX..., JeanClaude G..., Jean-Michel T... et André C... de l'ISLE, paieront conjointement à la société Kaufman et Broad

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CC

ordo

60793b3d9ba5988459c3c718

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

Attendu que, par requête du 14 décembre 1994, l'Union de défense des propriétaires de Champfleury (UDPC), Jean-Claude X... et soixante dix-huit autres Nous ont demandé, par application de l'article 1009

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CA

Cour d'Appel

6253c8e4bd3db21cbdd868ee

Appel

23 avril 2003

23 avril 2003

A ARRET DU 23 Avril 2003 (N° , pages) PARTIES EN CAUSE : GIE KAUFMAN & BROAD Tour Maine Montparnasse 33, Avenue du Maine 75755 PARIS CEDEX 15 représentée par Me Jean-Marie COSTE-FLORET avocat au barreau

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CA

Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94cd7

Appel

21 mai 2021

21 mai 2021

La société Kaufman & Broad Homes demande à la cour de : - juger irrecevables les nouvelles demandes de M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01715_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2024, la SARL Kaufman et Broad Real Estate, venant aux droits de la SARL Kaufman et Broad Provence, représentée par Me Zago, conclut au rejet de la

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CA

2e Chambre

616258f4a2370d151415abff

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

La clause intitulée 'planning prévisionnel et engagement de société KAUFMAN & BROAD' mentionne à l'alinéa 3 : 'en cas d'accord sur la présente proposition, nous vous proposons d'établir et de conclure

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CA

1re Chambre A

61626b9be62f7c490f224f03

Appel

7 janvier 2014

7 janvier 2014

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 JANVIER 2014 O.B N° 2014/ Rôle N° 13/05142 SARL DEUCE 2003 C/ SARL KAUFMAN & BROAD COTE D'AZUR

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301309

Cassation

5 novembre 2013

5 novembre 2013

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Kaufman et Broad du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Allianz et

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CC

civ3

61372109cd580146773f077b

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

Gemenos (Bouches-du-Rhône), Le Vaisseau, route de Toulon, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1987 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), au profit : 1°/ de la société anonyme KAUFMANN

Source officielle
CC

civ3

6137227dcd580146773fd9f4

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

Claude L..., 34 / de Mme Marie-Claire YM..., épouse L..., demeurant ensemble ... le Bretonneux, 35 / de M.

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