Par un mémoire en défense, enregistré le 15 octobre 2015, le préfet de la Seine-Saint-Denis, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête de M. D....

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL

Y... a été embauché le 15 octobre 1990 par contrat à durée déterminée d'une durée de 12 mois, en qualité de médecin résident à la Maison de santé de Ploermeur gérée par l'Association Jean Lachenaud; qu'il

par la convention collective en catégorie B, sans répondre aux conclusions de l'Association Jean Lachenaud faisant valoir que si la nomenclature des emplois définissait des emplois de médecin adjoint

L... a acquis une propriété bâtie à Lacenas, faisant l'objet d'un classement en zone NC du plan d'occupation des sols, que souhaitant agrandir le bâtiment existant, il a consulté un architecte qui a établi

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lachenal triperie, société à responsabilité limitée, dont le siège est

et de son installation et si besoin, le coût de son remplacement ainsi que l'obligation de protéger contre le gel les canalisations et compteurs, et ayant retenu qu'en exécution de ces stipulations claires

[S] [E] ont contracté mariage le 25 mai 2015, devant l'Officier d'Etat-Civil de la Mairie de Lacenas (Rhône). Les époux n'ont pas fait précéder leur union d'un contrat de mariage.

B... dans le dossier Z... contre Lacheny, pour une raison purement matérielle, cet acte d'appel n'a eu sa numérotation (n 201/92) que le 16 décembre 1992 ... qu'outre qu'aucune déclaration d'appel datée