EXPEDITION : Le 09 Avril 2026 à Me Clarisse BAINVEL, Mr [P] [X] Le .......................................................... à Me ......................................................

Clarisse BAINVEL..................................... Le .......................................................... à Me ......................................................

ICF SUD-EST MEDITERRANNEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hinde KALAI Me Clarisse BAINVEL Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 24 Juillet 2024

ICF SUD-EST MEDITERRANNEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Léa AZAÏS Me Clarisse BAINVEL Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 31 Mars 2025.

LA CURE GOURMANDE MAGASINS C/ veuve [H] [G] [B] [T] [H] [I] [H] épouse [Y] [Z] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Clarisse BAINVEL - Me

Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 21 juin 2024 à Me Clarisse

PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mai 2026 N° RG 26/02237 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7X7Q Grosse délivrée le 21/05/2026 À -Maître Clarisse

PUBLIQUE LOCALE D’AMÉNAGEMENT D’INTÉRÊT NATIONAL [Localité 5] [Localité 6] PROVENCE, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Clarisse

ERILIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lucie LEROUX Me Clarisse BAINVEL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ de [Localité 1] en date du 24

avocats au barreau de MARSEILLE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (RTM) dont le siège social est sis [Adresse 33], prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Maître Clarisse

EXPEDITION : Le 05 juin 2025 à Me BAINVEL à M. [E] Le ........................................................... à Me ......................................................

immatriculée au RCS sous le n° 060 804 770, dont le siège est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité représentée par Maître Clarisse

ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 09 Avril 2026 à Me Clarisse

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Me BAINVEL

DEMANDERESSE Etablissement public DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 8] - [Localité 2] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Clarisse

N° RG 24/03162 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47GN PARTIES : DEMANDERESSE Société [Adresse 5] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Clarisse BAINVEL, avocat au barreau de MARSEILLE

MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 8 janvier 2024 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 6 novembre 2023 GROSSE : Le 08/01/24 à Me BAINVEL

DBVB-V-B7G-BJCG5 [L] [J] C/ SA LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION MEDITERRANEENNE SA D'HLM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aymeric THAREAU Me Clarisse