~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 26/00078 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CR4B ORDONNANCE N° 26/00066 DU 21 MAI 2026 ------------------------------- Expédition le: Me PICHON

MALADIE DE L’AIN, S.A.S. [10], Société [9] Dossier : N° RG 20/00169 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FKZE Décision n° Notifié le à - [X] [J] - CPAM 01 - S.A.S. [10] - Société [9] Copie le à - Me Claire

juridictionnelle de LYON) INTERVENANT VOLONTAIRE : SNC EIFFAGE CONSTRUCTION RHÔNE ALPES [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Christophe BIDAL avocat au barreau de LYON substitué par Me Claire

N° RG 22/09684 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W7PG Jugement du 01 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Stéphanie LEON, vestiaire : 276 Me Claire

NEE Y... 221 route du Bouleau 69126 BRINDAS comparant en personne, assistée de Me Claire PICHON, avocat au barreau de LYON INTIMEES : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE 42 avenue Georges Pompidou 69003 LYON

Août 2010 RG : 080818 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 26 JUILLET 2011 APPELANTE : [C] [S] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, assistée de Me Claire

BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 3 avril 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [J] [E] née le [Date naissance 5] 1967 à [Localité 12] demeurant [Adresse 13] représentée par Me Claire

[T] [B] né le 01 Juillet 1995 à [Localité 11] (HAUTE SAVOIE) [Adresse 2] [Localité 11] Représentés par Me Claire PICHON, avocat au barreau de LYON, toque : 507 INTIMEE : SA AXA FRANCE

DE VILLEFRANCHE [Localité 1] JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Claire

A ARRET AVANT DIRE DROIT DU 23 AVRIL 2026 APPELANTE : Mme [M] [H] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Claire

légaux de la personne et des biens de leur fils mineur [H] [C] né le [Date naissance 6] 1992 [Adresse 9] [Localité 12] représentés par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistés de Maître Claire

en date du 29 Mai 2020 Appelante Mme [P] [S], demeurant [Adresse 3] Représentée par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Claire

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 09 Avril 2024 APPELANTE : Mme [Y] [S] née le [Date naissance 4] 1939 [Adresse 8] [Localité 15] Représentée par Me Claire

14 janvier 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [X] [M] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pierre PAWLAS, avocat postulant, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 43 et Me Claire

leur fille mineure [C] [Y] né le [Date naissance 7] 2012 à [Localité 23] Représentés par Maître Christophe GUILLAND de la SELARL GUILLAND-AVOCAT, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et par Me Claire

procédure civile, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré que Jean-Charles X... n'était pas représenté par un avocat et a dit irrecevable le mémoire de Me Pichon

Pichon et Massand, dont le capital social était détenu par les consorts X..., avaient pour activité la fabrication et la commercialisation d'articles de bijouterie ; qu'à la suite de difficultés financières

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt et du jugement qu'il confirme que la société Transit Pichon