CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 738 résultats pour « Claire PATRUX Me »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 2ème section

670426898d5cd4a87591265d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[J] [W] Mme [K] [C] [V] AVOCATS DEMANDEURS représenté par Me Claire PATRUX - #C2420 représentée par Me Claire PATRUX - #C2420 DÉFENDERESSE S.A.S.

Source officielle

Page 1 sur 137

Suivant →
TJ

PCP JCP référé

669aaeaf30bd4f0c3f6b2fd1

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/07/2024 à : Maître Claire PATRUX Maître Nicolas GUERRIER Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60324b5c2b7d9981353fc92d

Appel

6 mars 2018

6 mars 2018

Mandataire judiciaire de la société PRESTATERRE désigné au termes du jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde en date du 18 juillet 2014 [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Claire

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

67f0ba41ea6533065f551d5a

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

née le 22 Novembre 1966 de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Ghislaine DAVID-MONTIEL, postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 216 Plaidant : Me Claire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63119dce6f0d304f138e5f49

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 19/05163 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 15 Octobre 2020 Appelante : Madame [W] [U], représentée par Me Claire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

68df5a3121a269c1272039ec

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

27 1 2 42 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mylène Cohen, avocat au barreau de Paris, toque : D0840 INTIMÉES Madame [C] [H] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Claire

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

662bf148e266e89ef1189e46

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires Me Claire PATRUX Me Gustave CHARVET + 1 copie dossier délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/10227 N° Portalis 352J-W-B7G-CXV6B

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662aa430c8a1343b8cd63feb

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Pôle social - N° RG 22/01215 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5QN Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [J] [Z] - CPAM DES YVELINES - Me Claire PATRUX N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

662b4419fe25450008314e90

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

COURTOIS, président de la Chambre sociale 4-6 assisté de Isabelle FIORE, greffier dans l'affaire opposant : [F] [R] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Claire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69fd7611cdc6046d470330ce

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Représentés par Me Marc GOUDARZIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1657 à DÉFENDERESSE Madame [B] [J] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Camille BREHERET substituant Me Claire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

68d22ad6f06214b5a5be7506

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

1984 au Maroc Représenté par Me Paul NGELEKA, avocat au barreau de Paris, toque : A0532 INTIMEE SARL NETT PLUS [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 440 45 6 9 60 Représentée par Me Claire

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

677f6616e034c1f8dc458805

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

octobre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : E N° RG : F 22/00075 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alexandre MAILLOT Me Claire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

66fe357691b69e88a370fe5b

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Totale numéro 2022/007836 du 14/03/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE Madame [H] [C] [L] Chez Monsieur [W] [U] - [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Claire

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 6

67f6c06ca9d5adc260620899

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

naissance 2] 1981 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Ghislaine DAVID-MONTIEL, avocate au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 216, avocat postulant, et Me Claire

Source officielle
CA

4e chambre

634e41fddfc182adff7ad5ff

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

ALLIANZ IARD [Adresse 13] [Adresse 13] [Adresse 13] Représentant : Me Ghislaine DAVID-MONTIEL, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 216 et Me Claire PATRUX, Plaidant, avocat au

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

686d62b7a2273490db107fe0

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Portalis 352J-W-B7G-CWF7F N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 07 juillet 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [N] [V] épouse [C] [Adresse 3] [Localité 9] Ayant pour conseil Me Claire

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65a6d83547251e2b2424bc4b

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claire PATRUX Me Pierre GENON CATALOT Me Rhita WIRTH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/10005 - N° Portalis

Source officielle
CA

17e chambre

60225d831301761e61f2fa9c

Appel

3 février 2021

3 février 2021

septembre 2018 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de MONTMORENCY Section : AD N° RG : 17/00822 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Maud EGLOFF-CAHEN Me Claire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fd90bfbd796ada4ff63c244

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

PNEUS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 6] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le numéro 489 491 654 représentée par Me Claire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

67f8a5caec820a3a2a05e824

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

la Cour : Jugement du 09 Janvier 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 21/00681 APPELANTE : Madame [U] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Claire

Source officielle