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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
653b5a0d502b828318c4e7d4
3 octobre 2023
3 octobre 2023
avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 470 APPELANTE ET Fondation DIACONESSES DE REUILLY Prise en la personne de son président en exercice [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Claire
Source officielleChambre 9/Section 1
65848b0de41137cbf9f96b0b
21 décembre 2023
21 décembre 2023
[Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Claire MATHURIN de la SELAS NORMA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0066 SOCIÉTÉ [2] ACCÈS À L’EMPLOI Prise en la personne de son Président
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
696f3465cdc6046d47f507fb
19 janvier 2026
19 janvier 2026
au barreau de Paris, toque : E1065 INTIMÉE Fondation [6] Prise en la personne de son Président en exercice N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 3] [Adresse 2] [Localité 5], Représentée par Me Claire
Source officielleChambre sociale 4-4
69819237cdc6046d47b65b94
29 avril 2025
29 avril 2025
[Localité 3] Représentant : Me [Z], Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G119 APPELANTE C/ S.A.S. [9] [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Claire
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
686611d3957d68b57534e2a6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
barreau de PARIS, toque : C1909 DÉFENDERESSE À LA REQUÊTE Fondation DIACONESSES DE [Localité 5] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Claire
Source officielleChambre sociale 4-3
678f381d06f4e91c5f36c374
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VERSAILLES N° Section : AD N° RG : 20/00754 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David METIN Me Claire
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61627b5c92e3db741f8570ea
5 février 2013
5 février 2013
représentants légaux [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE avocat postulant, barreau de PARIS, toque : L0018 assistée de Me Claire
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162e8367dc295bdec6a56cc
11 septembre 2012
11 septembre 2012
Association pour la Formation Professionnelle des Adultes (AFPA), agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1], Représentée par Maître Claire
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61635dda683f470e3416dbdd
9 mars 2011
9 mars 2011
CIC EST [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Claire MATHURIN, avocate au barreau de PARIS, L0097 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de
Source officielle6e chambre
62c7cb4acb8dca058e3e8069
7 juillet 2022
7 juillet 2022
2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE -BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 17/01069 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Claire
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6163bcbf3dccc95e64c1435d
27 mai 2010
27 mai 2010
POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour, assistée de Me Claire
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6348ff3e63d497adffda3e98
13 octobre 2022
13 octobre 2022
HERMES BOISSONS copie exécutoire le 13/10/2022 à Me PIAT Me MATHURIN CBO/IL/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Source officielle5e Chambre
603281c7a8b6f5b5a0efad5f
18 janvier 2018
18 janvier 2018
DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Association CENTRE CHIRURGICAL MARIE LANNELONGUE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Claire
Source officiellecr
61372631cd58014677423a9b
25 septembre 2002
25 septembre 2002
de dissimuler, d'une part, le sac plastique apporté par Louis X... et Roger Y... contenant un pistolet automatique Colt 45 approvisionné d'un chargeur de sept cartouches et un pistolet automatique Manhurin
Source officiellecr
61372653cd58014677424b17
26 mars 2003
26 mars 2003
Claire, - X...
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2500134_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A..., représenté par Me Mathurin-Kancel demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 avril 2025 par lequel le préfet de police de Paris
Source officiellecr
6137257ecd5801467741e3df
17 janvier 1995
17 janvier 1995
FABIANI et THIRIEZ et de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MAURIN
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300127
19 février 2026
19 février 2026
Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008204260
30 décembre 2003
30 décembre 2003
Mathurin Y tendant à la révision de sa pension pour infirmité nouvelle et a, d'autre part, accordé à M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300192
3 avril 2025
3 avril 2025
Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de M.
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