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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c93
29 décembre 2015
29 décembre 2015
Après avoir entendu : - le président en son rapport -Maître Claire LOUINEAU, n'ayant soulevé aucun moyen relatif à la régularité de la procédure, en sa plaidoirie -Maître CLaire LOUINEAU ayant eu la
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c91
29 décembre 2015
29 décembre 2015
née le 20 Octobre 1969 à LILLE (59000) ... 85340 OLONNE SUR MER Non comparante, représentée par Me Claire LOUINEAU, avocate au barreau de DEUX-SEVRES placée sous le régime de l'hospitalisation complète
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c94
29 décembre 2015
29 décembre 2015
né le 18 Avril 1979 à ORANGE (84100) Unité Sud Secteur 2 Centre Hospitalier 40 avenue Charles de Gaulle 79021 NIORT CEDEX comparant en personne, assisté de Me Claire LOUINEAU, avocate au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93dbf
9 novembre 2017
9 novembre 2017
Par déclaration du 31 octobre 2017 Me Claire Louineau a relevé appel de cette décision au nom de Mme Sylvie X....
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90368
23 mars 2023
23 mars 2023
[R] [P], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Tournier Expansion St Jean de Maurienne, ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour
Source officiellecr
6079a8b59ba5988459c4ea8e
10 juillet 1968
10 juillet 1968
REJET DU POURVOI DE LOUVEAU (HENRI), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, EN DATE DU 13 DECEMBRE 1967, QUI L'A CONDAMNE POUR DELIT DE FUITE APRES UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION A 800 FRANCS
Source officiellesoc
6137244acd5801467741445f
15 décembre 2004
15 décembre 2004
X..., engagé en qualité d'ouvrier professionnel niveau II coefficient 185 en octobre 1983 par la société Lousteau Robert, a saisi le 17 mars 2000 le conseil des prud'hommes d'une demande de résolution
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61147
13 novembre 2025
13 novembre 2025
[N] Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : la société Voldis et autres Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50849
24 juin 2026
24 juin 2026
Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302847_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, l’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Legendre, représentée par Me Loiseau, demandent au tribunal : 1
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302857_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, le groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) du Bourgneuf, représentée par Me Loiseau, demandent au tribunal :
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10991
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Barincou, conseiller, les observations écrites de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société Tournier expansion [Localité 3], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR88391
13 juillet 2023
13 juillet 2023
MJ & Associés et autre Requête n° : 176/23 Ordonnance n° : 88391 du 13 juillet 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société MJ & Associés, ayant la SCP Gaschignard, Loiseau
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210147
2 mars 2023
2 mars 2023
Vendryes, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. et Mme [D] et de la société Keybas, anciennement dénommée société France Atelier, de la SCP Gaschignard, Loiseau
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310286
28 mai 2025
28 mai 2025
Sur le rapport de Mme Guillaudier, conseiller, les observations écrites de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat des sociétés BFP capital et Holding Stainless, de la SCP Gaschignard, Loiseau et
Source officielleChambre 2-4
5fdc07a10b5afb2bdb01d541
9 janvier 2019
9 janvier 2019
SCP LOISEAU-SEVRIN-CASTELLI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabien Y... Me Olivier Z... Me Paul A... Me Stéphane B...
Source officielleChambre 1
679aa1a0e9a46d1f5a7690fe
9 janvier 2025
9 janvier 2025
MMA IARD, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 18] sous le n°440 048 882 dont le siège social est situé [Adresse 7] représentée par Maître Jean- Charles LOISEAU
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474826.20230822
22 août 2023
22 août 2023
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de Mme A et à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat du
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:471600.20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495003.20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Hadrien Tissandier, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de Mme
Source officiellePage 1 sur 7