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7 résultats pour « Claire D'AMECOURT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faf27603bf88a1884b1b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

TACT VALEUR ACTION, représentée par Me Claire D'AMÉCOURT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2246 AVIS DE PROROGATION DU DÉLIBÉRÉ Conformément aux dispositions de l'article 450 du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8baaa

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

SAADAT), avocat au barreau de PARIS, toque : P.392 INTIMEE SA INTEGO 10, rue Say 75009 PARIS représentée par Me Olivier PLACKTOR, avocat au barreau de PARIS, toque : R O67 substitué par Me Claire

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007666888

Admin. suprême

21 novembre 1980

21 novembre 1980

, BRAY-ET-LU, LA ROCHE-GUYON, HAUTE-ISLE, CHAUSSY, AMBLEVILLE, BUHY ET AMENUCOURT VAL D'OISE ; VU LA LOI DU 2 MAI 1930 RELATIVE A LA PROTECTION DES MONUMENTS NATURELS ET DES SITES ; VU LE DECRET

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01446

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

respectifs ; Sur le premier moyen : Attendu que les sociétés EGM Wind et Perfect Wind font grief à l'arrêt de dire que les contrats d'achat d'électricité relatifs aux sites d'Erize-Saint-Dizier, d'Amelécourt

Source officielle
CC

comm

613721d3cd580146773f7c9b

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

Claude, Maurice, André Vanhessche, 368/ de Mme Vanhessche née Delattre Claire, Denise, demeurant 2, square de la Tourmaline, Cesson-La-Forêt (Seine-et-Marne), 378/ de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00551

Cassation

9 juin 2015

9 juin 2015

fiscales, autorisé des agents de l'administration des impôts à procéder à une visite et des saisies dans des locaux et dépendances situés 1 et 3 rue d'Alsace-Lorraine à Solgne et 1 rue de Metz à Amelecourt

Source officielle
TJ

Cabinet 9

69d80ecdcdc6046d47b0aef4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

par Me Valérie LYSTIG, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 460 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Mme Sarah GIUSTRANTI, Juge aux affaires familiales assistée de Madame Ninon CLAIRE

Source officielle