Eric Y..., agissant en sa qualité d'héritier de son père Clément X... décédé, demeurant ..., 2 / Mme Marie Z..., née Y..., agissant en sa qualité d'héritière de son père Clément Y..., demeurant ...,

Y... et Clément, les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant tant sur le pourvoi provoqué de MM.

Clément, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 19 mars 1999, qui, pour abus de biens sociaux, faux et usage de faux, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis

le litige l'opposant : 1°/ à la société MP associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Clinique Clément-Drevon

Clément, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 novembre 1989, où étaient présents :

GEORGES et THOUVENIN, la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Renée

Y..., âgées respectivement de 18 et 19 ans au moment de l'accident, poursuivaient leurs études jusqu'en juin 1994 c'est-à-dire depuis près de trois ans, 2 mois et 10 jours; qu'à bon droit Clémence et

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1994 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit de la société Clémentel automobiles, société à responsabilité limitée

ID LOGISTICS FRANCE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Benjamin DESAINT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 substitué par Me Clémence BARRERE, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR

né le 06 Août 1957 à VITRE (35500) ... 35520 MELESSE Représenté par la SCP BREBION-CHAUDET, avocat postulant au barreau de RENNES et par Me Edith TRACOL, avocat plaidant au barreau de RENNES, INTIMÉE

Clément X..., domicilié [...]

Clément Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1999 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit : 1 / de la société A...

I'ordonnance de non-lieu rendue sur la plainte avec constitution de partie civile des époux X... du chef de vols aggravés ; "aux motifs que, jusqu'au décès de la mère de Chantal X..., le domaine de Clementis

[R] [C], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Clinique Clément Drevon, 2°/ à M.

Considérant, en deuxième lieu, que, pour la période comprise entre le 11 juin 2003 et le 30 août 2011, la cour a accordé à ClémentB..., au titre de l'assistance par une tierce personne pendant les périodes

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 FEVRIER 2012 6ème Chambre B ARRÊT No 292 R. G : 09/ 08576 Mme Pascale X... C/ M. Claude Y...

[AT] en ce qu'il a été dirigé contre la société Clément de Leiris [SY] [V]. - Sur les demandes indemnitaires formées par M. [Y] à l'encontre de M. 

° U 21-23.538 contre l'arrêt rendu le 3 mai 2021, rectifié le 27 septembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société civile financière Clémence