IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [B] [I] Expéditions délivrées à : Me WEBER Mme [I] FE délivrée à : Me WEBER Le 02/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX

IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Marie-Anne BUSSIERES, substituée par Maître Clémence WEBER, de la SELARL MARIE-ANNE BUSSIERES AVOCAT, avocats

SAINTONGE AUTOMOBILES DISTRIBUTION [Adresse 1] ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Clémence

IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Marie-Anne BUSSIERES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT substitué par Me WEBER Clémence avocat au barreau de LA ROCHELLE

Code de l'urbanisme afférentes au permis de construire, a notamment ordonné la démolition de la totalité des constructions édifiées sur la parcelle dont l'intéressé est propriétaire à Mittlerer Erlen-Weg

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Z..., de Me Hemery, avocat de la SCI Clément Ader, de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 08/04/2026 CHAMBRE 1-7 RG : 2024000382 ENTRE : 1) SAS EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY

DECIDE : Article 1 : La requête de la société RGPD Web est rejetée.

"Fleurière", 06400 Cannes, en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1994 par la cour d'appel de Paris (1e chambre, section A), au profit de la société Domaine de Clarence Dillon, dont le siège est

B... demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension immédiate de l’immatriculation de la société Web Instep Ltd

DELTA WEB FRANCE [Adresse 3] [X] [Localité 2] Représentant : Me Charline BIHR, avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Boscheron, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Clément Z..., demeurant 6, rue No A Houx, 59199 Hergnies, 2°/ de Mme Viviane Z..., née X..., demeurant 6, rue No A Houx, 59199 Hergnies, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Clément G..., demeurant ..., 7 / de Mme Yvonne G..., épouse Y... A..., demeurant ..., 8 / de M. Henri G..., demeurant quartier Briançon, 83870 Signes, 9 / de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Interplastic, Werck GMBH A, dont le siège est Franz Frischt Strasse 11, Postfach 293, Wels

la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Patricia GONZALEZ, présidente, et par Clémence

* ** FAITS ET PROCÉDURE [G] [T] a été engagée par la SAS MY WEB MARKETING à compter du 13 octobre 2014.