Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69af42d7cdc6046d4714d97a
3 avril 2025
3 avril 2025
Après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025R3 * la société AU SOMMET DE VOS ARBRES [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître Cindy
Source officielle2ème Chambre
63ca42b49066fd7c90fc2568
17 janvier 2023
17 janvier 2023
ANAÉ AVOCATS Me Cindy BOSC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 17 JANVIER 2023 Appel d'un Jugement (N° R.G. 17/01198) rendu
Source officielle1ere Chambre
66f3a8f35c2cfc5a084ac903
2 avril 2024
2 avril 2024
N° RG 22/03556 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LRA7 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Cindy BOSC Me
Source officielle1ere Chambre
64534caf37f394d0f8f665cf
2 mai 2023
2 mai 2023
: Copie exécutoire délivrée le : à : Me Malika AIT OUARET la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) Me Cindy
Source officielleChambre Commerciale
6708c020445a086e2bcedceb
10 octobre 2024
10 octobre 2024
24/00082 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCNE C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP MAGUET & ASSOCIES Me Cindy
Source officielle