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74 résultats pour « Christophe GRIGNARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69709d14cdc6046d47163359

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

relative à un autre contrat Décision attaquée : n° 24/05695 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 23 Septembre 2025 Appelant : Monsieur [G] [V], représenté par Me Christophe

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

65af6aeab6c6260008b531e6

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Sophie Tesson, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE Me Christophe

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d95642cdc6046d47ceff69

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

RE F E R E N° Du 10 Avril 2026 N° RG 26/00120 N° Portalis DBYC-W-B7K-L5KC 54G c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Yann CHELIN, Me Céline DEMAY, Me Aurélie GRENARD, Me Etienne

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

69dd3a9ccdc6046d471f2fdd

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

LA NOTIZIA AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Arnault GROGNARD - #E1281 DEFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre référés

66883c40342d338c20d35a4d

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

2024 N° RG 23/00515 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KN6X 54G c par le RPVA le à Me Johanna AZINCOURT, Me Laurent BOIVIN, Me Yann CHELIN, Me David COLLIN, Me Hélène DUFAYOT DE LA MAISONNEUVE, Me Aurélie GRENARD

Source officielle
CA

4ème Chambre

6528dfd2aaebb88318fda8a3

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS Mme [Y] [O] née le 21/05/1967 à [Localité 3] Représentée par Me Aurélie GRENARD

Source officielle
TJ

Chambre référés

670d635fd1ffbed0eed97ba2

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

RE F E R E N° Du 14 Octobre 2024 N° RG 24/00436 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7VI 54G c par le RPVA le à Me Yann CHELIN, Me Aurélie GRENARD, Me Christophe LHERMITTE - copie dossier - 2 copies

Source officielle
TJ

Chambre référés

67eed4bbb848dd6814c5f05a

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

RE F E R E N° Du 2 avril 2025 N° RG N° RG 25/00094 N° Portalis DBYC-W-B7J-LMCQ Médiateur: CMR35 Expédition délivrée le: à Me Christophe [Localité 7], Me Aurélie GRENARD Notifié par LS le

Source officielle
CA

4ème Chambre

69ddcb74cdc6046d472a35ab

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

SDEL ATLANTIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier

Source officielle
TJ

Chambre référés

678175356d34da2cbdcda768

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

GERNIGON, Me Aurélie GRENARD, Me Gilles LABOURDETTE, Me Emmanuel PELTIER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Aurélie GRENARD, Expédition

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6650db0a9d5614ec4f7d6d0e

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

BNP PARIBAS inscrite au RCS PARIS sous le n°662 042 449 AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES - #P0074 représentée par Maître Christophe

Source officielle
TJ

Chambre référés

6631395b19f939ca6242ee68

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

RE F E R E N° Du 30 Avril 2024 N° RG 24/00046 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KXCC 54G c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Aurélie GRENARD, Me Stéphanie PRENEUX - copie dossier - 2 copies

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa7bd3db21cbdd8ba8e

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES à SELARL BARON- BELLANGER- PALHETA SCP GROGNARD- LEPAGE- BAUDRY COPIES à M. Y...

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6879d5ef2db7cac9e5eb4902

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

LA POSTE Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 1422088 INTIME Monsieur [L] [G] Représenté par Me Jean-christophe DAVID, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Chambre référés

66197e6b1b7735881a7c381f

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

RE F E R E N° Du 12 Avril 2024 N° RG 24/00160 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3E2 54Z c par le RPVA le à Me Frédéric BIRRIEN, Me Aurélie GRENARD, Me Etienne GROLEAU, Me Christophe HENRION, Me Gilles

Source officielle
CA

4ème Chambre

6969ffc1cdc6046d477fe58e

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

frères, la société Air ouest climatisation, les sociétés MMA assureur des sociétés Grinhard frères, Air ouest climatisation aux entiers dépens de première instance et d'appel.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

65ce64ff0596c9bad004f3fa

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Monsieur [H] [V] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître François STEFANAGGI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1156 Monsieur [E] [P] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Christofer

Source officielle
CA

5ème Chambre

6738435bd241e6118d2ff662

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[Adresse 9] [Localité 15] Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES DÉFENDEURS AU DEFERE : Madame [I] [T] née le [Date

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b77

Appel

21 avril 2017

21 avril 2017

Représenté et assisté sur l'audience par Me Arnault GROGNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E1281 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/047158 du 27/11/2015 accordée par le bureau

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65b36c238c0355000835f6c8

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

SPIROMATIC, Représentés par Me Marinka SCHILLINGS de la SELARL AMSTEL & SEINE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Représentés par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE,

Source officielle