Localité 10] de nationalité Française [Adresse 12] [Localité 5] Représentée par Me Pascale HAYS, avocat au barreau de GRENOBLE Caisse CPAM 35 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Christophe

N° RG 18/03648 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JU4Q FP Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Christophe ARNAUD la

13/05075 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SARL LEXAVOUE GRENOBLE la SCP ALPAVOCAT Me Christophe

N° RG 21/02403 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K4VZ C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Christophe ARNAUD la

23/02197 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3MG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP ANSELMETTI - LA ROCCA la SCP LEGALP Me Christophe

LE PROVIDEN CIEL demeurant SAS FONCIA TERRES DE PROVENCE - 21 avenue Victgor Hugo - 13100 AIX EN PROVENCE représentée par Me Christophe ARNAUD, avocat au barreau de HAUTES-ALPES DEFENDERESSE : Madame

Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté(e) par * SELARL BGLM - * [Adresse 2] * [Localité 2] ET - La SARL ALPHAND PEINTURE [Adresse 3] [Localité 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Christophe

RESIDENCE LE BOIS D’AUROUZE demeurant FONCIA TERRES DE PROVENCE - 21 avenue Victor Hugo - 13626 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 représentée par Me Christophe ARNAUD, avocat au barreau de HAUTES-ALPES DEFENDEUR

RESIDENCE LE BOIS D’AUROUZE demeurant FONCIA Terres de Provence - 21 avenue Victor Hugo - 13626 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 représentée par Me Christophe ARNAUD, avocat au barreau de HAUTES-ALPES DEFENDEUR

sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2024J49 ENTRE * La SARL [R] * [Adresse 1] * [Localité 2] * DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER – représentée par * Maître Christophe

LIGAS-RAYMOND - JB PETIT Me Christophe ARNAUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 4 JUILLET 2023 Appel d'un Jugement (N° R.G. 19/

Paul Arène - 83002 DRAGUIGNAN prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP VISIER PHILIPPE - OLLAGNON DELROISE & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de CHAMBERYet Me Christophe

du Pôle social du Tribunal Judiciaire de Fort-de-France, du 25 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 17/00497 APPELANT : Monsieur [F] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Christophe-arnaud

[T] [P] de nationalité Française [Adresse 13] [Localité 1] Mme [M] [P] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 1] touts deux représentés par Me Christophe GUY de la SELARL BGLM, avocat

) INTIMES : URSSAF DE GAP, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Christophe

de Prud'hommes - Formation paritaire de Fort-de-France, date du 19 décembre 2023, enregistré sous le n° 23/00450 APPELANTE : Madame [S] [H] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Christophe-arnaud

le 11 octobre 2023, le conseil de l'Ordre a décidé au vu du rapport établi par Me Christophe Arnaud, membre du conseil de l'Ordre désigné comme rapporteur, l'audition de Mme [F] après avoir relevé des

personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 10 Bld Pompidou BP 99 - 05012 GAP CEDEX représentée par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assistée de Me Christophe