15 Décembre 2005 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 98/ 01911 Copies exécutoires délivrées à : Me Jilali MAAZOUZ Me Christine

représentée par Me Cécile CUVIER-RODIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : C 994 INTIMÉS Me [X] [H] - Mandataire liquidateur de la SARL NOUVELLE DAMAX [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Christine

Christian X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. Jacques X... et de Mme A..., les conclusions de M.

Jacques Y..., décédé, aux droits duquel viennent : 1 / Mme Christiane Y..., 2 / M. Christophe Y..., demeurant tous deux ...

Jacques, Christian et Alain X..., l'avis de M.

... est décédé le 17 avril 1977 laissant pour lui succéder sa seconde épouse, Marie-Valentine Y... aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui Mme Suzanne Z..., Mlle Simone X..., sa fille, et Mme Christine

Jacques, - Y... Pierre, - Z... Jean-Marie, - DU A... François, - B... Christian, - C... DE LA D...

Jacques Y... est à la fois associé-gérant de la SNC Christine, associé en nom de la SNC Y... et gérant de la SARL Résidence Club Thiers pour en déduire que l'imbrication est complète entre les SNC Christine

X..., de sa haine mainte fois exprimée contre son frère et de ce que Jacques Z... était la seule personne à laquelle Christian X... pouvait se confier, il est tout à fait logique que Christian X... ait

Le B..., après avoir obtenu l'approbation d'un membre du Conseil de l'Ordre, Jacques X... se garde de donner pour instructions à Christine Y... d'accompagner son ex-collaboratrice dans son ex-bureau et

Jacques, - Y...

C... qui indique qu'il le croyait directeur de la société Klaujak, et Christine Y... qui déclare qu'il avait mené toutes les négociations de son contrat de travail ; que Jacques F... a admis devant la

K... du chef d'assassinat sur la personne de Jacques D... ; "aux motifs que l'avocat de Christine K... soutient que les éléments retenus à l'encontre de sa cliente (la déclaration de Mme B... selon

Statuant sur le pourvoi formé par : L'ADMINISTRATION DES DOUANES, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 8 novembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre Jacques

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame X..., Christiane, demeurant à Saint-Saturnin d'Apt (Vaucluse) quartier

Jacques Y... en usufruit ; que Mme Christiane Z... a assigné M. X... pour faire déclarer ce congé valable ; Attendu que M.

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 28 septembre 1995, qui, pour travail clandestin, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs

Isabelle, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Christine A... et

Christian, - C... Bruno, - D...

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 2003, qui, pour violences, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts