d'inscription au répertoire général : 16/ 17907 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Octobre 2013- Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 12/ 00490 APPELANTE Mademoiselle Marie Christine

DAGNEAU-BACHIMONT de la SCP SCPA DAGNEAU-BACHIMONT & DUQUESNE, avocats au barreau de MELUN, vestiaire : C/ Monsieur [H] [X] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître Christine DAGNEAU-BACHIMONT

DAGNEAUX, avocat plaidant pour l'association DAGNEAUX - MIGAYROU, avocats au barreau de PARIS, toque : D 1611 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral et en application des dispositions de

SPAX FRANCE, représentée par Me Céline DARREAU, avocat au barreau de Paris, toque : R188 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° 600 /2024, 2 pages) Nous, Christine Da Luz, magistrate en charge

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 2000, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et URTIN-PETIT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS

Z... et que sa responsabilité pénale ne peut être de ce fait recherchée ; que Christian Y... produit à l'appui de son argumentation une délégation de pouvoirs du 2 janvier 1998 donné à M.

Y..., avait dès sa première audition fait état de la relation entretenue par le vétérinaire avec Christel B... ; Christophe D..., neveu de Christiane X...

Christian, - Y... Claude, - A... Claude, - Z...

Marie-Christine et Monsieur X...

: Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle LAUGIER et CASTON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS

Christian, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 3 avril 2008, qui, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS

Davenas, avocat général, Mme Dessault, greffier en chef ; Sur le rapport de Mme Guirimand, conseiller, assistée de M.

attaquée : n° 21/06018 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 17 juillet 2023 APPELANTE Madame [S] [O] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Céline Darreau

cinq janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP, les observations de Me HEMERY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS

Christian, - Epoux Y... Edouard, - Y...

vingt-quatre juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS